Rapport explicatif
Consultation 2008/16: Ordonnances sur les produits thérapeutiques, série III · 16 pages
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3e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques : rapport explicatif OAMéd, OMéd, OPha
3e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques : rapport explicatif
- Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd ; RS 812.212.1)
- Ordonnance sur les médicaments (OMéd ; RS 812.212.21)
- Ordonnance sur la pharmacopée (OPha ; RS 812.211)
1/16 Février 2009