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Consultation 2008/19: Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques · 2 pages
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Art. 15 Titre de l'article
Contributions globales à des programmes selon l’art. 13
II
1 La présente loi est sujette au référendum
2 Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur.