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Consultation 2008/19: Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques · 54 pages
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Ordonnance sur l’énergie Projet du 22 octobre 2008/003815798 (OEne)
Modification du XX
Le Conseil fédéral suisse,
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 19981 sur l’énergie est modifiée comme suit:
Art. 9
Abrogé
Art. 10, al. 1 et 2, phrase introductive
1 Les exigences applicables à la mise en circulation d’installations et d’appareils sont fixées dans les appendices 2.1 ss.
2 Quiconque met en circulation des installations et des appareils selon les appendices 2.1 ss doit:
II
Les appendices sont modifiés comme suit:
1 Les appendices ci-après sont renumérotés:
l’appendice 3.1 devient l’appendice 2.4
l’appendice 3.2. devient l’appendice 2.5
l’appendice 3.5 devient l’appendice 2.6
l’appendice 3.7 devient l’appendice 2.7
2 Ces appendices ainsi que l’appendice 2.2 sont modifiés selon l’annexe.
3 Les appendices 2.8 à 2.15 figurant en annexe sont introduits dans l’ordonnance.
III
RS ..........
1 RS 730.01
2005–......