Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

13 mars 2009

Consultation du DETEC concernant la révision de la loi sur l’énergie, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques

Rapport sur les résultats de la consultation