Projet et rapport
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages
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Partie I – Introduction
1 Point de la situation
1.1 Evolution des émissions
Les émissions mondiales de gaz à effet de serre se sont élevées à quelque 49 milliards de tonnes d’éq.-CO2 en 2004.1 Elles ont quasiment doublé entre 1970 et 2004, et l’augmentation s’est même accélérée ces dernières années en raison de la croissance économique mondiale élevée.
Plus de la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre sont des émissions de CO2 issues de la combustion d’agents énergétiques fossiles. Pour les principaux émetteurs et la Suisse, ces émissions se répartissent comme suit:
Tableau 2: Emissions de CO2 issues de la combustion d’agents énergétiques fossiles en 2005.2
2005 Etats-Unis Chine UE-27 Russie Japon Inde Suisse Emissions (en milliards de tonnes de CO2) 5,8 5,1 4 1,5 1,2 1,1 0,044
Emissions par habitant (en tonnes de CO2) 19,6 3,9 8,1 10,8 9,5 16
Dans les pays considérés, les indicateurs relatifs aux gaz à effet de serre présentent d’importantes différences. Si l’on prend aussi en considération, outre la consommation d’énergie, les émissions de CO2 géogènes de la production de ciment, la Chine a entre temps dépassé les Etats-Unis qui étaient jusque-là le plus grand émetteur de CO2.3
En 2006, le volume des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse a atteint 53,2 millions de tonnes d’éq.-CO24, soit pratiquement autant qu’en 1990 (+0,8%) et près de 10% de plus qu’en 1970. Par habitant, cela équivaut à 6 tonnes de CO2 issu d’énergies fossiles et au total, compte tenu des autres gaz à effet de serre, à 7 tonnes d’éq.-CO2. Les raisons de ces valeurs comparativement plus faibles sont une production de courant pratiquement exempte d’émissions de CO2 et la faible proportion d’industrie lourde dans notre pays. La part proportionnellement élevée du secteur des services à la valeur ajoutée se traduit en outre par une faible intensité en CO2 de l’économie suisse (0,19 kg de CO2 par dollar US de PIB). Les émissions mondiales par habitant s’élèvent à 4,2 tonnes de CO25 ou à 6,3 tonnes d’éq.-CO2.6
1 GIEC (2007): Quatrième rapport d’évaluation du GIEC, rapport du groupe de travail III « Mitigation of Climate Change » (Atténuation du changement climatique). http://www.ipcc.ch/ipccreports/ar4-wg3.htm
2 IEA (2007): Key World Energy Statistics. http://www.iea.org/textbase/nppdf/free/2007/key_stats_2007.pdf
3 Netherlands Environmental Assessment Agency (2007): China now no. 1 in CO2 emissions; USA in second position. http://www.mnp.nl/en/dossiers/Climatechange/moreinfo/Chinanowno1inCO2emissionsUSAinsecondposition. html
4 OFEV (2008): Switzerland’s Greenhouse Gas Inventory 1990–2006, National Inventory Report and CRF tables 2008. Inventaire national des gaz à effet de serre soumis le 15 avril 2008 au titre de la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto. Berne. http://www.bafu.admin.ch/climatereporting/00545/06033/index.html?lang=en
5 IEA (2007): Key World Energy Statistics.
6 GIEC (2007): Quatrième rapport d’évaluation du GIEC, rapport du groupe de travail III « Mitigation of Climate Change » (Atténuation du changement climatique).