Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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L’importance des divers secteurs diffère d’un pays à l’autre. En Suisse, les transports et les bâtiments contribuent chacun à près d’un tiers des émissions totales.

La figure 1 montre les différences dans la répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur dans le monde et en Suisse.

Figure 1 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur.

1.2 Défis à la politique climatique

1.2.1 Stabilisation à un niveau sans danger

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée en 1992 oblige la communauté des Etats à stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau tolérable. En cas de réchauffement mondial moyen de plus de 2°C par rapport aux températures de l’ère préindustrielle, il faut s’attendre à des conséquences graves pour l’homme et l’écosystème. La hausse de la température ne sera pas distribuée uniformément à la surface du globe. Elle sera particulièrement importante dans les régions continentales et à des latitudes septentrionales, et ses répercussions sur des systèmes sensibles tels que les Alpes pourraient être sévères.

Il ressort des conclusions récentes du quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)7 que la hausse de la température mondiale pourrait être limitée à environ 2°C par rapport à l’ère préindustrielle si l’on parvient à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau de 445 à 490 ppm8 d’ici à la fin de ce siècle.

1.2.2 Objectifs de réduction nécessaires

Pour parvenir à cette stabilisation, les émissions mondiales doivent être considérablement réduites, soit passer d’ici à 2100 de 6,3 tonnes d’éq.-CO2 par habitant (valeur actuelle) à 1 à 1,5 tonne d’éq.-CO2 par habitant, selon l’évolution démographique. Une part importante de ces émissions maximales admissibles par habitant est générée lors de la production de denrées alimentaires et ne peut pas être évitée d’un point de vue technique. La marge disponible pour satisfaire les autres besoins de l’homme, notamment l’énergie et la mobilité, est donc réduite d’autant. Des mesures doivent être prises à l’échelle mondiale si l’on veut atteindre l’objectif à long terme de la Convention-cadre sur les changements climatiques.

7 GIEC (2007): Quatrième rapport d’évaluation du GIEC, rapport du groupe de travail III « Mitigation of Climate Change » (Atténuation du changement climatique).

8 Le nombre de parties par million est une unité mesure de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. 445ppm de CO2 signifie qu’il y a 445 molécules de CO2 par million de molécules d’air.