Projet et rapport

entre 1,4 et 3,1% des exportations suisses pourraient être menacées, ce qui en termes de production correspondrait à 0,5 à 1,1% du PIB de 2050.²³ Ainsi, le tourisme d’hiver serait touché par l’absence de touristes étrangers et les exportateurs de biens d’investissements par une baisse de la demande (par exemple: en cas de hausse du niveau de la mer, le Bangladesh investira dans des mesures de prévention et de réparation des dommages, ce qui limitera son pouvoir d’achat et, de ce fait aussi, la demande de biens importés venant de Suisse).

Dans l’ensemble, les influences internationales sur l’économie suisse seront probablement plus importantes que les conséquences directes des changements climatiques en Suisse.

1.4 Contexte international et national

La manière dont l’objectif à long terme de réduction des émissions doit être réalisé dans les différents pays fait l’objet des négociations internationales actuelles sur des engagements de réduction plus importants. La première période d’engagement du Protocole de Kyoto, qui assujettit en premier lieu les Etats industrialisés, expire en effet fin 2012.

En Suisse, la loi sur le CO2 expire également fin 2012. Elle exige que le Conseil fédéral soumette en temps voulu des propositions d’objectifs de réduction pour l’après-2012. Dans le cadre de ce mandat, le Conseil fédéral a, par arrêté du 20 février 2008, chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de lui soumettre un projet concernant l’orientation de la politique climatique suisse après 2012 qui sera envoyé en consultation.

Le projet de révision de la loi sur le CO2 constitue une contre-proposition indirecte à l’initiative fédérale populaire « pour un climat sain ». L’initiative sur le climat des associations environnementales, déposée le 29 février 2008 avec 115 689 signatures valables, exige une diminution des émissions de gaz à effet de serre produites en Suisse de 30% par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2020.

Le groupe PDC/PEV/PVL a déposé une initiative parlementaire le 29 septembre 2007 (Iv.pa. 07.468), dans laquelle il demande que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines soient réduites à l’échelle nationale d’ici à 2020 de 20% au minimum par rapport à l’état de 1990, et cela en accord avec les décisions de l’UE. Cet objectif devra être inscrit dans la loi sur le CO2 révisée. Les mesures à prendre devront être principalement axées sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-CN) a décidé de donner suite à cette initiative le 29 janvier 2008.

1.5 Délai de consultation

La procédure de consultation durera du 5 décembre 2008 au 17 mars 2009. Les prises de position doivent être adressées à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Sur la base des résultats de la consultation, le Conseil fédéral présentera au Parlement un projet de révision de la loi sur le CO2.