Projet et rapport

Partie II - Partie générale

2 Contexte international

2.1 Accords multilatéraux

Les changements climatiques sont un problème mondial dont la solution dépasse les capacités individuelles des pays et nécessite la participation de tous les Etats. Ainsi, la communauté internationale s’est dotée des instruments pertinents que sont la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto.

La protection du climat coordonnée au niveau international repose sur quatre piliers:

• l’atténuation: la réduction des gaz à effet de serre doit viser à empêcher les changements climatiques ou du moins à les atténuer;

• l’adaptation: même si les températures globales augmentent de moins de 2°C d’ici à 2100, des adaptations seront nécessaires dans différentes régions du monde, toutes les régions n’étant pas touchées de la même manière;

• le transfert de technologie: des technologies respectueuses du climat doivent être mises à la disposition des pays en développement afin que leur développement économique puisse se faire en accord avec les objectifs de protection globale du climat;

• le financement: les pays en développement fortement touchés doivent être soutenus financièrement lors de la mise en œuvre de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

2.1.1 Accords internationaux sur le climat

2.1.1.1 Convention-cadre sur les changements climatiques

Lors du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992, un premier accord international visant la protection du climat – la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – a été adopté. Cette convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, a aujourd’hui un caractère universel: elle a été ratifiée par 192 Etats.

L’objectif premier de la Convention-cadre des Nations Unies est, selon son art. 2, de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique. Pour atteindre cet objectif, la participation de tous les pays dans un régime climatique international s’avère nécessaire. Parmi les principes qui gouvernent la Convention figure notamment le principe des « responsabilités communes mais différenciées » qui stipule que, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent historiquement sur l’environnement mondial et des moyens dont ils disposent, c’est avant tout aux pays industrialisés d’assurer le leadership dans la lutte contre les changements climatiques, en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et en assistant les pays en développement à faire face aux conséquences de ces changements par la mise à disposition de moyens financiers et technologiques. Toutefois, les pays émergents devraient également se fixer des objectifs de réduction contraignants dans le cadre du régime climatique international après 2012 en raison de leur croissance économique et de la progression importante de leurs émissions de gaz à effet de serre. La contribution des pays en développement doit être soutenue par les pays