Projet et rapport

2.3.1.2 Nouvelle Zélande

La Nouvelle Zélande aspire à devenir neutre en CO2 d’ici à 2050. Un élément central dans cette démarche est un système d’échange de quotas d’émission selon le principe du cap and trade auquel tous les secteurs économiques sont soumis. La Nouvelle Zélande compensera une partie de ses émissions à l’étranger par le biais de l’échange de quotas d’émission. Elle a en outre adopté différents objectifs intermédiaires et stratégies clés pour les mesures intérieures :

• production de courant neutre en CO2 d’ici à 2025 : la stratégie énergétique prévoit d’obtenir au moins 90% de la production de courant à partir d’énergies renouvelables (eau, géothermie, vent) d’ici à 2025. En 2005, cette proportion était de 70%;⁶⁰

• neutralité de CO2 dans le secteur de l’énergie stationnaire (bâtiments, industrie et électricité) d’ici à 2030: la stratégie d’efficacité énergétique prévoit des programmes d’encouragement à une utilisation intelligente de l’énergie dans les secteurs des bâtiments, de l’économie et des transports ainsi que dans les régions rurales;⁶¹

• diminution de moitié des émissions de gaz à effet de serre par habitant générées par le secteur des transports d’ici à 2040: la stratégie des transports comprend notamment une amélioration des transports publics et une taxe sur le CO2 dans le secteur des transports;⁶²

• augmentation de la surface des forêts de 250 000 hectares par rapport à 2007 d’ici à 2020.

2.3.2 Amérique du Nord

Après le refus de l’administration Bush de ratifier le Protocole de Kyoto, plusieurs Etats américains ont pris d’eux-mêmes l’initiative de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est ainsi que s’est créée la « Regional Greenhouse Gas Initiative », un système commun de marché de quotas d’émission selon le principe du cap and trade en plusieurs étapes auquel participent aujourd’hui 10 Etats.

Dans l’ouest des Etats-Unis, la Californie, l’Arizona, le Nouveau-Mexique, l’Oregon et l’Utah ont instauré en 2007 la « Western Climate Initiative » afin d’élaborer et de mettre en œuvre ensemble une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Etat du Montana ainsi que les provinces canadiennes de Colombie Britannique, du Manitoba et du Québec se sont ensuite associés à cette initiative, dont l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15% par rapport à leur niveau de 2005 d’ici à 2020. L’instrument principal est un système régional d’échange de quotas d’émission selon le principe du cap and trade englobant les six gaz à effet de serre régis par le Protocole de Kyoto. Les projets prévoient notamment de limiter les émissions de gaz à effet de serre générées par la production de courant, l’industrie, la gestion des déchets, la production et le traitement de l’énergie fossile ainsi que le secteur des transports.

En Californie, un projet de loi pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des voitures a fait grand bruit. Elaboré en 2005, il prévoyait une réduction de 30% des émissions des véhicules à moteur entre 2009 et 2016. La mise en œuvre de la loi ne pouvait toutefois pas se faire sans l’accord de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (Environment Protection Agency, EPA). La Californie devait obtenir une