Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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2.3 Stratégies d’autres Etats industrialisés

2.3.1 « Réseau pour un climat neutre » de la PNUE

De plus en plus de pays, de villes et d’entreprises à travers le monde annoncent leur intention de réduire fortement leurs émissions de gaz à effet de serre et d’apporter ainsi leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. Un petit groupe veut devenir « climatiquement neutre » ces prochaines années.

Depuis peu, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) offre à ces acteurs un réseau afin de les soutenir dans la réalisation de leurs objectifs ambitieux.58 Ce réseau doit permettre la diffusion d’informations concernant les stratégies et les programmes de réduction des émissions ainsi que l’échange d’expériences afin d’activer la transition vers une société dont les émissions de gaz à effet de serre sont faibles. L’éthique du réseau exige que les Etats qui y participent s’engagent de manière claire et explicite à réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Font jusqu’à présent partie de ce réseau le Costa Rica, l’Islande, la Nouvelle Zélande et la Norvège. Tous ces pays mènent au niveau national une stratégie de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils achètent en complément des certificats d’émission à l’étranger afin de compenser les émissions de gaz à effet de serre restantes. Leur objectif est de réduire autant que possible leurs propres émissions et de compenser les émissions restantes de gaz à effet de serre afin de parvenir à une neutralité climatique. Les stratégies de deux pays partenaires de ce réseau sont présentées plus en détail ci-après.

2.3.1.1 Norvège

La Norvège s’est fixé des objectifs ambitieux. Elle veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30% par rapport à 1990 d’ici à 2020 et prévoit que les deux tiers environ soient réalisés à l’intérieur du pays. D’ici à 2050, les émissions doivent être réduites de 50 à 80%. Pour atteindre la neutralité climatique, la Norvège veut compenser les émissions restantes par l’acquisition de certificats d’émission étrangers afin de compléter les efforts déployés sur le territoire national.

Un élément central de la politique climatique norvégienne est l’impôt sur le CO2 prélevé sur l’huile de chauffage, le charbon et les carburants qui a été introduit en 1991 et adapté chaque année. Le montant de cet impôt était de 38 francs par tonne de CO2 en 2007.59 Les recettes de l’impôt sont principalement utilisées pour abaisser les charges sociales des employeurs ainsi que l’impôt sur le revenu et sur le capital.

Dans le champ de Sleipner à proximité de la côté norvégienne, Statoil piège le CO2 et le stocke dans le sous-sol. Depuis 1996, plus de 8 millions de tonnes de CO2 y ont ainsi été enfouies. La Norvège soutient en outre actuellement la construction de deux centrales thermiques à combustibles fossiles selon la technologie CSC.

De plus, la directive de l’Union européenne relative au système d’échange de quotas d’émission sera intégrée dans l’accord sur l’Espace économique européen, de sorte que les systèmes d’échange de quotas d’émission de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein seront reliés à celui de l’UE.

58 PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), voir : http://www.climateneutral.unep.org

59 Infras (2007): Erfahrungen mit Energiesteuern in Europa. Rapport commandé par l’Office fédéral de l’énergie OFEN.