Projet et rapport

les moteurs diesel et de 5 litres aux 100 kilomètres pour les moteurs à essence. Jusqu’à présent, la stratégie de la Commission se fonde sur un accord sur une base volontaire avec l’industrie automobile européenne.

Malgré certains progrès significatifs, les émissions moyennes n’ont pu être abaissées que de 186 à 163 g de CO2/km entre 1995 et 2004. La Commission a dès lors dû admettre que l’approche volontaire n’était pas suffisante et qu’une législation contraignante s’avérait nécessaire. Elle a donc présenté, le 20 décembre 2007, une proposition contenant des mesures détaillées en vue d’atteindre l’objectif de 120 g de CO2/km d’ici à 2012. L’UE a l’intention de renforcer les prescriptions s’appliquant aux émissions afin de les ramener à 95 g de CO2/km d’ici à 2020.

2.2.4.3 Emissions de gaz synthétiques à effet de serre

Avec le Règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (gaz F), l’UE a commencé à mettre en place une réglementation d’interdiction progressive des substances stables dans l’air recensées dans le Protocole de Kyoto. Le Danemark a déjà été beaucoup plus loin que l’UE dans sa réglementation nationale et la Suède projette aussi d’introduire une réglementation plus stricte (voir aussi ch. 3.2.3, sous (6)).

2.2.4.4 Puits de carbone

La plupart des Etats membres de l’UE ont décidé de prendre en compte la prestation des puits de carbone de leur exploitation forestière dans l’objectif national. L’UE a en revanche l’intention de continuer à exclure les puits de carbone du système d’échange de quotas d’émission après 2012. La principale raison à cela est que ces prestations ne sont que temporaires et difficiles à mesurer. L’objectif du système d’échange de quotas d’émission pourrait en outre être contourné si un nombre trop important de certificats supplémentaires était introduit dans le système.⁵⁶

2.2.4.5 Captage et stockage du carbone (CSC)

Dans sa communication intitulée « Une politique énergétique pour l’Europe » publiée le 10 janvier 2007, la Commission européenne estime que le captage et stockage du carbone est une partie essentielle de sa politique climatique. La technologie CSC doit permettre de stocker le CO2 durablement et le plus directement possible là où il est émis afin qu’il ne s’échappe pas dans l’atmosphère.

La Commission européenne a soumis le 23 janvier 2008, en tant qu’élément de son paquet Climat et Energie, une proposition de directive fixant un cadre juridique pour le stockage du CO2.⁵⁷ Elle vise à construire, d’ici à 2015, 10 à 12 installations de démonstration pour l’application de ces technologies à des centrales au charbon et au gaz. En 2020 au plus tard, toutes les nouvelles centrales alimentées par des combustibles fossiles (d’une puissance supérieure à 300 mégawatts) devront être exploitées avec des technologies CSC.