Projet et rapport

2.2.3 Recherche et innovation

En novembre 2007, la Commission européenne a présenté un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan SET).⁵⁵ Une politique spécifique visant à accélérer le développement et le déploiement au meilleur coût des technologies à faible intensité carbonique s’avère également nécessaire en tant que composante des stratégies et des mesures à long terme. Le Plan SET comprend entre autres les mesures suivantes:

• planification stratégique commune et renforcement des efforts en matière de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie, en accord avec les objectifs de la politique énergétique de l’UE, notamment pour le passage à des systèmes énergétiques pauvres en CO2 en Europe;

• lancement d’initiatives industrielles européennes spécifiques à partir de 2008, par exemple l’initiative « Solar Europe » principalement axée sur une démonstration à grande échelle d’installations photovoltaïques et d’énergie solaire concentrée;

• augmentation des ressources financières et humaines en vue d’accélérer le développement et l’instauration de technologies à faible intensité carbonique;

• intensification de la coopération internationale (p. ex. dans le domaine de la recherche ou de la définition de normes internationales) afin de promouvoir le développement, la commercialisation et la diffusion de technologies à faible intensité carbonique dans le monde entier.

2.2.4 Autres mesures définies dans l’UE

2.2.4.1 Bâtiments

Les mesures dans le domaine des bâtiments sont un élément important de la politique climatique européenne, ce secteur étant responsable d’environ 60% de la consommation d’énergie finale dans l’UE. La directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE) est entrée en vigueur en 2006. Elle prévoit des mesures concrètes s’appliquant aux bâtiments neufs ainsi qu’aux rénovations. Elle propose notamment une méthode uniformisée pour le calcul du profil énergétique d’un bâtiment et la définition d’exigences minimales. Afin d’augmenter leur performance énergétique, les Etats membres doivent s’assurer que des certificats de performance énergétique soient fournis lorsque des bâtiments sont loués ou vendus. Il est prévu que la directive soit remaniée en 2009. Lors de cette révision, les valeurs limites relatives à la performance énergétique minimale des bâtiments seront abaissées.

2.2.4.2 Trafic et mobilité

En juillet 2008, la Commission a présenté une directive « Eurovignette » remaniée qui doit permettre aux Etats membres de prélever une taxe supplémentaire pour l’internalisation des coûts découlant des embouteillages, du bruit et de la pollution atmosphérique. Resterait toutefois toujours interdite l’imputation aux poids lourds des coûts liés au CO2 qu’ils libèrent.

Dans le domaine des transports privés, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’UE se sont déjà mis d’accord en 1995 de réduire, d’ici à 2012, les émissions de CO2 des nouvelles voitures de tourisme à 120 grammes de CO2 par kilomètre (g de CO2/km), ce qui correspond à une consommation de carburant de 4,5 litres aux 100 kilomètres pour