Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

Fedlex · Projet · Page 35Fedlex · Projet

3 Stratégie de la Suisse

3.1 Point de la situation

3.1.1 Réduction des émissions

3.1.1.1 Evolution des émissions: scénario de référence

Le scénario de référence décrit l’évolution des émissions au sens du Protocole de Kyoto sans nouvelles mesures ni taxe sur le CO2. L’évolution représentée se fonde sur le scénario I des perspectives énergétiques de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)66, mais à la différence de celui-ci, on a pris en considération la croissance démographique la plus élevée et un prix du baril de pétrole à 100 dollars US (voir l’étude pour de plus amples détails67). L’évolution de référence ne tient pas compte des effets de la taxe sur le CO2, ni des plans d’action pour l’énergie, ni des autres mesures déjà proposées. Il ne comprend pas non plus l’acquisition de certificats d’émission étrangers ni l’effet de puits de carbone des forêts suisses. Selon les estimations les plus récentes, ce dernier est négligeable et les chiffres y relatifs ne sont pas très fiables.68 Le Tableau 3 montre l’évolution des émissions depuis 1990 et les prévisions jusqu’en 2050.

Tableau 3: Evolution de la population, du PIB et des émissions de gaz à effet de serre: scénario de référence de 1990 à 2050 (sans le trafic aérien international et les éventuelles nouvelles centrales à gaz).

Evolution de référence de 1990 à 2050

(Situation août 2008)

Emissions de CO2 Emissions totales Emissions de CO2 Emissions totales

Année Population PIB non liées à de GES par

liées à l'énergie de GES

l'énergie habitant milliards de millions de millions de millions de t d'éq.-CO2 / millions

$ 2005 t de CO2 t d'éq.-CO2 t d'éq.-CO2 habitant 1990 6.8 309 42.1 10.7 52.8 7.8 2005 7.5 366 44.3 9.5 53.8 7.2 2010 7.7 407 42.3 9.5 51.7 6.7 2020 8.1 469 38.9 9.4 48.3 6.0 2030 8.3 511 36.3 9.0 45.3 5.5 2040 8.3 557 35.7 8.5 44.3 5.3 2050 8.2 606 34.8 8.0 42.8 5.2

Selon l’évolution de référence, les émissions de gaz à effet de serre reculent de 8,5% entre 1990 et 2020. En 2030, les valeurs sont inférieures de 14% à leur niveau de 1990.

Cette évolution des émissions est basée sur un scénario selon lequel la production de courant reste pratiquement exempte de CO2. L’exploitation de centrales thermiques à combustibles fossiles génèrerait des émissions de CO2 supplémentaires considérables (une centrale à cycles combinés alimentée au gaz de 450 mégawatts émet près de 1

66 Office fédéral de l’énergie OFEN (2007): Perspectives énergétiques pour 2035 - Tomes 1 à 5. http://www.bfe.admin.ch/themen/00526/00538/index.html?lang=fr

67 Ecoplan (2008): Volkswirtschaftliche Auswirkungen von CO2-Abgaben und Emissionshandel für das Jahr 2020. Rapport commandé par l’Office fédéral de l’environnement OFEV.

68 OFEV (2008): Schätzung der Senkenleistung des Schweizer Waldes für die erste Verpflichtungsperiode des Kyoto-Protokolls 2008 – 2012 (avec résumé en français), division Forêts.