Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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Effet de serre L’effet de serre est un phénomène naturel sans lequel la vie sur terre ne

serait pas possible car la température proche de la planète s’élèverait à environ -18° C au lieu de +15° C. L’homme perturbe cet équilibre naturel en augmentant par ses activités la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, ce qui réchauffe de plus en plus les basses couches de l’atmosphère terrestre.

Efficacité énergétique L’efficacité énergétique indique le rapport entre l’intrant énergétique

(input) et le gain obtenu (output), en d’autres termes combien d’énergie doit être utilisée pour obtenir un gain déterminé. Ainsi, pour une même performance, un appareil ménager particulièrement efficace du point de vue énergétique nécessitera moins de courant qu’un appareil similaire.

Emissions anthropiques de Gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère du fait d’activités

gaz à effet de serre humaines.

Emissions grises La fabrication de biens d’importation et leur transport en Suisse ainsi

que l’éventuelle élimination des biens à l’étranger sont également à l’origine d’émissions, qu’on appelle « émissions grises ». Si l’on veut appliquer correctement le principe du pollueur-payeur, il convient de tenir compte des émissions grises de gaz à effet de serre (nettes) dans le bilan des gaz à effet de serre d’un pays.

éq.-CO2 – Equivalent CO2 Outre le CO2, le Protocole de Kyoto réglemente les gaz à effet de serre

suivants: le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les

hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). Chaque gaz a son propre potentiel de réchauffement climatique. Afin de disposer d’une base de calcul unique, le potentiel de réchauffement global des autres gaz est mis en relation avec l’effet du dioxyde de carbone sur le climat et exprimé en

équivalents CO2 (éq.-CO2). Ainsi, la valeur pour le méthane est de 21 éq.-CO2, c’est-à-dire que l’effet sur le climat d’une tonne de méthane est comparable à celui de 21 tonnes de CO2.

Evénements extrêmes Les événements extrêmes surviennent rarement et divergent

grandement de la moyenne statistique. En règle générale, la période de récurrence est sensiblement plus longue que dix ans.

FEM – Fonds mondial pour Le Fonds mondial pour l’environnement a été créé en 1991 pour aider l’environnement les pays en développement à financer des projets et programmes visant (Global Environment à protéger l’environnement mondial. Les ressources du FEM sont Facility, GEF) disponibles pour des projets et programmes concernant les six

domaines internationaux suivants: biodiversité, changements

climatiques, eaux internationales, dégradation des sols,

appauvrissement de la couche d’ozone et polluants organiques

persistants.

Les activités du FEM sont menées conjointement par la Banque

mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et financées par les cotisations de 174 Etats.

Feuille de route de Bali Cadre de négociation depuis Bali (décembre 2007) jusqu’à

Copenhague en décembre 2009, où se déroulera la COP-15 au cours de laquelle seront prises des décisions fondamentales concernant le fonctionnement du régime climatique international après 2012.

Fuite La fuite est un effet indésirable des projets →MDP/MOC survenant

lorsque la réduction des émissions obtenue dans les limites du projet conduit à une augmentation hors de ces limites.