Rapport sur les résultats

12.5 Autres demandes concernant le financement

Trois partis (Femmes PDC, Les Verts, PS), la SKS, 4 organisations du secteur de l’énergie, 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 2 organisations de transport et 6 autres participants à la consultation demandent que des moyens supplémentaires soient mis à disposition pour l’encouragement de la sensibilisation aux problèmes climatiques, ainsi que pour l’encouragement de la formation, de l’information et des conseils dans ce domaine.

Six cantons (FR, GE, SG, SO, UR, VS), la DTAP, le SAB, la FST et une organisation environnementale demandent que l’on examine l’affectation partielle de la taxe sur le CO2 à des mesures d’adaptation. Le canton d’OW pourrait envisager un financement des études de base réalisées par la Confédération par le biais d’une affectation partielle de la taxe à une fin déterminée. Les cantons de BE et du JU souhaitent une affectation partielle de la taxe sur le CO2 au financement de la prévention des dangers naturels. Le canton de BL, la CdC, la HEV, Swissmem, une organisation de protection du climat ainsi que 3 autres participants à la consultation rejettent en revanche expressément une affectation partielle de la taxe à des mesures d’adaptation. Huit cantons (BS, GR, NE, NW, OW, SG, SO, UR), le HEV, 3 associations de l’économie (hotelleriesuisse, USP, Swissmem), une organisation de protection de l’environnement, une entreprise ainsi qu’une entreprise de transport relèvent qu’une partie au moins du financement devrait provenir des ressources générales de la Confédération.

Trois partis (PCS, Les Verts, PS), 2 organisations du secteur de l’énergie, 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 2 organisations de transport et 6 autres participants à la consultation soutiennent la proposition du Conseil fédéral de créer un impôt sur le CO2 à l’échelle mondiale afin d’alimenter un fond d’adaptation international qui permettrait de financer des mesures de prévention en Suisse. Bon nombre de ces participants serait également prêt à soutenir d’autres démarches dans la mesure où elles prennent en considération le principe du pollueur-payeur ainsi que la responsabilité et la capacité de paiement des différents Etats.

Le canton de BS, 4 partis (PCS, PLR, Les Verts, PS), la FER, l’ASET, 3 organisations du secteur de l’énergie, 8 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 2 organisations de transport et 8 autres participants à la consultation souhaitent en outre une meilleure collaboration et un soutien plus grand au plan international afin d’augmenter les possibilités de transfert de technologie vers les pays en développement ou en transition.