Rapport sur les résultats
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 55 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 9Fedlex · Rapport sur les résultats
3 Vue d’ensemble des prises de position reçues
Un courrier a été adressé le 5 décembre 2008 à 229 destinataires, les invitant à donner leur avis.
Jusqu’à fin mars 2009, 198 prises de position ont été recueillies. 124 des 229 destinataires n’ont répondu. 93 participants ont donné leur avis sur le projet sans avoir été invités directement.
Avis reçus Cantons (y compris les conférences)28
Partis politiques12
Associations et organisations faîtières13
Associations de l’économie37
Organisations de protection de l’environnement14
Organisations et entreprises de politique et de technique énergétique26
Associations et entreprises de transport18
Entreprises de l’économie privée17
Autres participants à la consultation33
Total198
9//55 274/2006-01959/27/18/I083-1633