Rapport explicatif

Art. 6 Fabrication des carburants

Let a: Technique utilisée

Afin que l’on puisse se faire une idée précise de la fabrication des carburants, la technique utilisée doit être décrite, et notamment ses particularités. S’ils existent, les flux de substances et d’énergie peuvent être joints à la demande.

Let. b à f: Description de la fabrication

Outre les informations concernant la culture des matières premières (au sens de l’art. 5), la preuve d’un bilan écologique global positif nécessite des données concernant l’énergie et les matières auxiliaires utilisées pour la fabrication des carburants. Par exemple, l’estérification du biodiesel requiert du méthanol. Les produits principaux et les sous-produits obtenus ainsi que leurs rendements énergétiques et économiques, de même que les déchets générés et leur mode d’élimination, doivent également être mentionnés.

Let g: Gaz à effet de serre et polluants émis lors de la fabrication des carburants

La fabrication de carburant libère des gaz à effet de serre, tels que le CO2, ainsi que d’autres émissions dans l’air, les eaux et le sol, à propos desquelles des données doivent être fournies. Il s’agit uniquement des émissions directes du processus, par exemple les pertes de méthane lors du conditionnement du biogaz, mais non de celles dues à la combustion des agents énergétiques, aux transports ou à la préparation des adjuvants, etc.

Art. 7 Transport

Il y a lieu d’indiquer la distance parcourue pour le transport, et ce depuis la culture des matières premières jusqu’à la remise des carburants aux consommateurs à la pompe, en passant par la fabrication des carburants. Les différents moyens de transport, tels que camion, pipeline, navire-citerne et chemin de fer, doivent être distingués.

Art. 8 Avantages écologiques particuliers

L’écobilan a aujourd’hui atteint un haut niveau qualitatif. C’est la méthode la plus complète pour évaluer les effets sur l’environnement. L’écobilan est surtout très bien adapté pour recenser et évaluer les émissions de polluants ainsi que les besoins en énergie. Il permet en outre un recensement et une évaluation partiels de la consommation de certaines ressources, notamment minérales. Lorsqu’il est utilisé pour analyser la production de biens ou de services, il en reflète généralement très bien les impacts environnementaux.

Toutefois, dans certains domaines, les écobilans expriment encore de manière peu différenciée certaines atteintes environnementales, soit parce que les données disponibles sont dans certains cas encore insuffisantes, soit parce que les problèmes environnementaux ne sont pas encore assez connus ou que leur évaluation dans le cadre de l’écobilan s’est avérée difficile. Dans le domaine des carburants issus de matières premières renouvelables, cela concerne notamment des aspects tels que l’affectation du sol ou une gestion de l’eau adaptée aux quantités disponibles et aux spécificités régionales. En outre, il est encore pratiquement impossible de quantifier l’amélioration de la fertilité des sols ou l’accroissement de la diversité biologique à l’aide d’un écobilan.