Rapport explicatif

générale. La documentation de cet aspect requiert de fournir des indications en partie semblables à celles exigées pour l’art. 5 Culture des matières premières. Mais, contrairement à l’art. 5, il ne s’agit pas dans l’art. 4 d’indications pour calculer un écobilan, mais pour prouver que la diversité biologique n’est pas mise en danger.

Pour les matières premières cultivées en Suisse dans le but de produire des carburants, voir les explications concernant les art. 12 et 13.

Art. 5 Culture des matières premières

Let. a: Assolement pratiqué sur la surface cultivée

Pour étayer, par exemple, la plausibilité des quantités d’engrais appliquées, il faut préciser quelles autres plantes sont cultivées en rotation avec celles servant de matières premières (cultures précédentes et suivantes).

Let. b et c: Rendement quantitatif et économique des plantes utilisées ainsi que des sousproduits et déchets générés lors de la récolte

Tous les produits de la culture des matières premières (produits principaux et sous-produits) ayant fait l’objet d’une valorisation, de même que les déchets générés, doivent être indiqués en termes de poids et de rendement économique. Ces informations servent à étayer la preuve d’un bilan écologique global positif. Plus le rendement d’une matière première est élevé pour des atteintes environnementales égales, plus le bilan écologique est bon. Les atteintes environnementales sont réparties entre les produits principaux et les sous-produits, ce qui a pour effet de décharger le bilan écologique global du produit principal.

Let d: Technique de culture et de récolte, avec des renseignements sur l’utilisation de machines

Pour apporter la preuve d’un bilan écologique global positif, les méthodes de culture et de récolte doivent également être indiquées; il y a notamment lieu de mentionner si la surface a été brûlée avant la mise en culture ou la récolte. La durée d’utilisation de machines, telles que des tracteurs, pour le labourage, l’amendement et la récolte, doit être indiquée. Si l’on ne dispose pas de données détaillées, il est possible d’indiquer la durée d’utilisation totale des machines.

Let. e: Nature et quantité d’engrais et de produits phytosanitaires utilisés

La nature et la quantité des différents engrais et produits phytosanitaires utilisés doivent être indiquées.

Let. g: Technique d’arrosage utilisée, quantité d’eau consommée et nature des ressources en eau prélevées

Il y a lieu d’indiquer si la culture a nécessité un arrosage ainsi que les quantités d’eau utilisées. Il faut aussi préciser si la région de culture connaît des problèmes généraux d’alimentation en eau et si l’eau utilisée provient des eaux de surface, des eaux souterraines ou de réserves d’eau fossile (eau souterraine non renouvelable).

Pour les matières premières cultivées en Suisse dans le but de produire des carburants, voir les explications concernant les art. 12 et 13.