Rapport explicatif

de données d’inventaires écologiques la plus complète au plan mondial. Elle a été mise sur pied par l’EPF de Zurich, l’EPF de Lausanne, l’EMPA, l’Institut Paul Scherrer et la station de recherches agronomiques Agroscope Reckenholz-Tänikon. Elle bénéficie en outre du soutien de la Confédération.

Pour évaluer l’écobilan, il s’agira d’utiliser la méthode de la saturation écologique (écofacteurs 2006⁶) ou d’autres méthodes de qualité équivalente en ce qui concerne la vérifiabilité, la traçabilité et l’exhaustivité, comme la méthode Eco-indicator 99. La méthode de la saturation écologique englobe les effets environnementaux suivants: consommation cumulée d’énergies non renouvelables, smog estival, surfertilisation, écotoxicité, utilisation du terrain et gaz à effet de serre. Les méthodes d’agrégation complète ou partielle telles que celle-ci permettent de comparer de manière simple différents carburants et sont donc nécessaires pour l’examen des preuves du bilan écologique global positif des carburants. D’autres méthodes, par exemple Eco-indicator 99, sont appliquées à titre de comparaison.

En outre, l’OFEV se fonde en particulier sur la méthodologie utilisée dans l’étude de l’EMPA portant sur les écobilans d’agents énergétiques (2007)⁷, réalisée sur mandat des offices fédéraux de l’énergie, de l’environnement et de l’agriculture.

Pour les matières premières cultivées en Suisse, l’OFEV peut, d’après l’état actuel des connaissances, se baser sur des valeurs normalisées (ART, DBF, etc.), pour autant que les matières premières proviennent entièrement de cultures agricoles respectant les prescriptions écologiques requises (PER, selon l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) RS 910.13) et que les cantons responsables de la mise en œuvre des paiements directs n’aient pas exécuté de déductions financières. Le requérant peut bien sûr également fournir des données individuelles.

Remarque concernant la phase d’utilisation des carburants

Les divers types de carburants émettent des quantités de CO2 très différentes lors de leur combustion, et ont donc des effets variables sur le climat. Toutefois, ces émissions durant la phase d’utilisation ne sont pas prises en compte pour les carburants issus de matières premières renouvelables.

La comparaison des carburants issus de matières premières renouvelables avec la référence que constitue l’essence fossile doit porter sur les mêmes distances parcourues. Pour garantir une égalité de traitement entre carburants, il sera fait usage de véhicules satisfaisant à la norme EURO 3 et ayant une consommation moyenne. Comme une norme EURO plus élevée ou une consommation plus faible entraîneraient des améliorations indépendamment du type de carburant, ce choix n’a pas d’incidences importantes sur l’évaluation. La comparaison est effectuée en utilisant les valeurs indiquées ci-après, qui montrent que les différents carburants:

• ont un pouvoir calorifique par litre différent;

• sont consommés par les moteurs avec une efficacité différente.