Rapport explicatif

plan écologique, de la mettre hors service ou de la rééquiper. Le problème principal provient de l’antimoine, un métalloïde très mobile et toxique qui entre pour 5 % dans la composition des projectiles et qui constitue, lorsqu’il est présent en grandes quantités, une menace certaine pour les captages d’eau potable situés à proximité des buttes. En pareil cas, l’horizon 2012 est adéquat pour pousser à un rééquipement des installations dans de brefs délais ou pour les mettre hors service (let. c, ch. 1). Environ 10 à 20 % des buttes de tir (soit 200 à 400 sites) seraient alors concernées.

Les autres installations, qui ne sont pas localisées dans une zone de protection des eaux souterraines, représentent un danger moins aigu pour l’environnement. Ainsi, si l’on fixe l’horizon 2020 pour leur rééquipement ou leur mise hors service, on tient compte de manière adéquate de leur potentiel de pollution (let. c, ch. 2). Dans la majorité de ces cas, la menace porte avant tout sur la fertilité des sols dans un périmètre restreint autour des installations. Ces dangers peuvent cependant être écartés par des restrictions d’utilisation du site, mesure provisoire appliquée jusqu’ici.

Ce dispositif en deux étapes offrirait suffisamment de temps pour planifier de manière structurée la mise hors service ou la poursuite de l'exploitation des diverses installations. Et l'on pourrait entamer d’ici à 2012 le rééquipement d’un nombre réduit d’installations. Avec l'augmentation de la demande, on peut s'attendre à ce que les fournisseurs de pare-balles artificiels accroissent leurs capacités, en particulier si un volume de commandes clairement réparties sur le long terme est en jeu. Les expériences réalisées lors de la première étape profiteraient ainsi, dans une étape ultérieure, à la majorité des installations. Cette solution aurait aussi l'avantage de permettre aux administrations cantonales de conserver suffisamment de capacités pour le traitement des sites contaminés urgents.

Art. 32e, al.4, LPE

Comme il vaut souvent la peine d'assainir les installations en même temps qu'on les rééquipe, la procédure de financement par le fonds de la Confédération pour les sites contaminés devrait demander le moins de travail possible. Un financement forfaitaire, tel qu'il est déjà prévu dans la LPE pour la mise en place des cadastres, diminuerait fortement la charge de travail tant pour la Confédération que pour les cantons. Selon les expériences faites par l'administration jusqu’ici, l'assainissement des sites contaminés coûte environ 19 000 francs par cible pour les installations de tir à 300 m. Pour la majorité des assainissements, ces coûts se situent entre 13 000 et 23 000 francs par cible; ils ne descendent jamais au-dessous de 9 000 francs par cible. Avec le taux de financement en vigueur de 40 %, l'indemnisation forfaitaire pour ces installations pourrait donc se monter à 8 000 francs par cible en moyenne.

4 Conséquences

4.1 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel

L’installation de nouveaux pare-balles artificiels coûte environ 4 000 francs par cible, soit environ 30 000 francs pour une installation de taille moyenne de huit cibles. Si l’on part de l’idée qu’au moins 1 500 installations, parmi celles qui