Rapport explicatif

Référence: 2008-03-18/468

majeurs constituent le critère déterminant (liquides facilement inflammables avec point éclair ≤ 55 °C: SQ = 20 tonnes ou t et benzine: SQ = 200 tonnes ou t, selon liste des exceptions).

Art. 1, al. 2, let. n

L'air se compose principalement de deux gaz, l'azote (78 % volume) et l'oxygène (21 % volume), auxquels s'ajoutent l'argon (0,9 % volume) et le dioxyde de carbone (0,04 % volume).

Dans de nombreuses branches, on utilise la technologie de la réduction d'oxygène dans un but de prévention des incendies. Selon les matériaux entreposés, on réduit l'oxygène de 21 % volume à 13 ou 17 % volume, pour empêcher qu'un incendie n'éclate.

Le travail dans une atmosphère réduite en oxygène n'est pas toutefois pas sans poser problème et peut entraîner des atteintes à la santé. Les "Directives pour la sécurité au travail" de la CFST indiquent que "la teneur en oxygène de l'air inhalé doit se situer dans la normale entre 19 et 21 % volume et en aucun cas être inférieure à 18 % volume".

Etant donné le potentiel de dangers existant, il est nécessaire d'assujettir les entreprises pratiquant une telle réduction d'oxygène à la procédure d'approbation des plans de manière à garantir qu'elles fassent l'objet d'un examen par la CNA/Suva dès la phase de projet.

Art. 1, al. 2, let. o

Ces équipements de travail, par exemple les chaînes d'emballage et de remplissage, les systèmes de transport combinés, les halles de stockage en hauteur avec des transstockeurs, sont des systèmes et installations complexes requérant des connaissances particulières des procédés de production, des installations de commande et de réglage, etc. Un savoir spécialisé sur les différents éléments utilisés et sur les conditions requises pour leur maintenance est également nécessaire. Pour les entreprises industrielles, ces équipements de travail font l'objet d'un examen de la CNA/Suva dans le cadre de l'approbation des plans. Toutefois, ces équipements de travail ne se trouvent pas que dans des entreprises industrielles; des entreprises entrant dans la catégorie des entreprises non industrielles peuvent également en utiliser. Or il est nécessaire que les mesures adéquates puissent être fixées dès la phase de projet y compris pour les entreprises non industrielles.

Art. 10, al. 1 (at art. 20, al. 3, OPA)

L'adaptation de l'art. 10, al. 1, - ainsi que de l'art. 20, al. 3, OPA, qui a le même contenu - ne concerne que les versions française et italienne. Elle vise à rendre le texte français et le texte italien équivalents au texte allemand, l'allemand étant la langue dans laquelle la disposition a été rédigée à l'origine.