Rapport sur les résultats

Art. 59, al. 2 [adaptation terminologique]

Comme il s’agit d’une adaptation terminologique impliquée par l’art. 48 LAM relatif à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, SG et la CNA renvoient à leurs remarques à propos de cet article.

Art. 60, al. 1bis (nouveau) [Indemnité funéraire]

Le PS, la SEC Suisse, l’USS, la CNA, l’Association du personnel de la Confédération, swissPersona, le SSP/VPOD et l’Association des cadres de la Confédération rejettent cette proposition pour les motifs déjà exposés à propos de l’art. 15 LAM.

Art. 61 [Indemnité pour frais de formation professionnelle ; abrogé]

Transfair désapprouve cette proposition et renvoie à son commentaire relatif à l’art. 8 LAM.

Art. 62 (absent du projet mis en consultation) [Prévention des affections]

Le bpa souhaite que l’AM ne prenne pas que des mesures préventives isolées, mais budgétise les fonds nécessaires à la prévention des accidents avec une certaine constance et régularité. Il plaide en outre pour une collaboration coordonnée entre la Prévention des accidents militaires et les programmes prioritaires et les travaux de fond du bpa.

Art. 63, al. 2 [adaptation terminologique]

Pas de remarques.

Art. 66 [Prestations soumises à réduction]

Pas de remarques.

Art. 66a (nouveau) [Prime pour les accidents non professionnels]

L’Association des cadres de la Confédération rejette cette proposition et renvoie à ses remarques sur l’art. 4, al. 1^bis, LAM.

Art. 81, al. 2 [adaptation terminologique]

Pas de remarques.

Art. 82b (nouveau) [Surveillance] Contre

AR et SO, le PS, l’Union patronale suisse, la SEC Suisse, l’USS, la CNA, l’Association du personnel de la Confédération, swissPersona et le SSP/VPOD rejettent cette proposition. Pour ces participants, la réglementation légale actuelle a fait ses preuves et couvre entièrement les besoins de surveillance.