Rapport sur les résultats

B. Détail des résultats

1. Remarques générales

Outre celles résumées dans la partie « Principaux résultats » (ch. 3, p. 3 s.), les remarques générales suivantes ont été faites à propos de l’assurance :

La majorité des institutions qui ont participé à la consultation s’expriment de manière critique sur le potentiel d’économies proposé par le projet. Elles expliquent que les économies annoncées dans l’AM seraient financées au prix d’un transfert de coûts à l’intérieur des comptes de la Confédération, et qu’au bout du compte le DDPS et la Publica auraient à supporter des charges supplémentaires. AG, NE et SG, l’USAM, la CNA et la FST observent que le transfert de la gestion à la CNA permet de profiter de synergies et de réaliser des économies au titre des frais administratifs. AG, transfair, la CNA, l’APMS et la FST relèvent en outre que certaines prestations avaient déjà été réduites avec le programme d’allégement budgétaire 04 de la Confédération. Le PLR et l’UDC remarquent qu’avec l’évolution due à la mortalité d’un côté et au recrutement de l’autre, les coûts de l’AM vont de toute façon baisser. NE, l’Union patronale suisse, l’USAM, l’USS, transfair, l’Association du personnel de la Confédération, swissPersona et le SSP/VPOD critiquent le fait que la révision fera augmenter le travail administratif et donc les coûts. NE, le PLR et la CNA craignent même qu’elle provoque une hausse du coût global pour la Confédération.

BL et VS, le Centre Patronal, la FER et l’Union patronale suisse se réjouissent au contraire que la révision prévue puisse faire baisser les coûts.

Dans l’ensemble, les réponses données permettent de conclure que, pour les participants à la consultation, le système de l’assurance militaire a fait ses preuves et qu’il n’est pas nécessaire de le transformer radicalement. De manière générale, on se félicite de certains rapprochements entre l’AM et les prestations de l’AA ou des autres institutions d’assurance sociale. Les ajustements proposés représentent cependant pour la majorité des participants un changement trop fondamental dans le système de l’AM. Pour SG, l’AM devrait rester autonome en tant qu’institution d’assurance sociale. La SEC Suisse estime que la situation n’a pas changé depuis la révision de 1994 au point qu’une nouvelle révision soit nécessaire. GE observe que la couverture d’assurance offerte par la LAM, même après la révision, restera meilleure par rapport à la LAA.

AI, BL et NW, la Conférence des offices AI, le PLR et l’USAM sont favorables à une discussion sur la suppression de l’AM et son transfert dans l’AA et l’AMal.

Le PLR exige en outre que l’on s’attaque rapidement à de nouvelles révisions dans l’AVS er dans l’AI.

AG, GR, NE et SG ainsi que le PLR, le PS, l’UDC, la SEC Suisse, l’USS, la CNA, l’APMS, l’Association du personnel de la Confédération, swissPersona et le SSP/VPOD remarquent que l’AM ne fournit pas que des prestations d’assurance sociale, mais a aussi une fonction de responsabilité de l’Etat, ce qui justifie que certaines prestations soient plus importantes que dans les autres assurances sociales. Ces participants soulignent en outre qu’il faut tenir compte du risque plus élevé auquel sont exposés ceux qui accomplissent leur service militaire obligatoire.

AG, NE, le PLR, l’UDC, l’USAM, transfair, l’USS, l’AWM, la SSO, la FST, l’Association du personnel de la Confédération, swissPersona et le SSP/VPOD voient dans la révision une perte d’attrait pour l’armée en tant qu’employeur et pour le service militaire en général. Ils argumentent aussi que l’actuelle couverture d’assurance étendue est nécessaire si l’on veut