Rapport explicatif
Consultation 2008/79: Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance militaire · 19 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Projet pour la consultation
Projet de révision de la loi sur l'assurance militaire
Berne, décembre 2008
Office fédéral de la santé publique