Projet

c. végétaux: plantes vivantes et parties vivantes de plantes spécifiées,

semences y comprises;

d. parties vivantes de plantes:

1. fruits - au sens botanique du terme - n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation,

2. légumes n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation,

3. tubercules, cormus, bulbes et rhizomes,

4. fleurs coupées,

5. branches avec feuillage,

6. arbres coupés avec feuillage,

7. feuilles, feuillage;

8. cultures de tissus végétaux;

9. pollen fertile;

10. greffons, baguettes greffons, scions;

11. semences, au sens botanique du terme, destinées à être semées,

e. produits végétaux: produits d'origine végétale non transformés ou

ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne s'agisse pas de végétaux;

f. plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer

leur croissance ou leur reproduction ou multiplication ultérieures;

g. arbres et arbustes forestiers : essences susceptibles de remplir les

fonctions de forêt; en font notamment partie les représentants des genres énumérés à l'annexe 10;

h. zone protégée : zone dans laquelle:

1. un ou plusieurs organismes nuisibles particulièrement dangereux, établis dans une ou plusieurs partie du territoire, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement,

2. il existe un danger d’établissement de certains organismes nuisibles particulièrement dangereux en raison des conditions écologiques favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas endémiques ni établis en Suisse;

i. zone contaminée: zone dans laquelle la dissémination d’un organisme

nuisible particulièrement dangereux est tellement avancée qu’on renonce à une stratégie d’éradication;

j. foyer isolé: plantes atteintes isolées, environnement de ces plantes y

compris, situés hors de la zone contaminée;

k. objets à protéger : peuplements de plantes de grande valeur, hôtes

d’organismes nuisibles, y compris leurs alentours dans un rayon délimité, qui sont à protéger bien qu’ils soient situés dans une zone contaminée;

l. mise en circulation : transfert ou remise, à titre onéreux ou non ;

m. matériaux d’emballage en bois non transformé : les matériaux

d’emballage sous forme de cageots, caisses d’emballage, cylindres,