Rapport explicatif

3.4.7 Assurance-maladie

Les modifications et innovations prévues n’ont en principe aucun effet sur l’assurance-maladie.

3.4.8 Assurance militaire

En cas de concours d’une rente de l’assurance militaire et d’une rente de l’AI, le total des deux ne doit pas dépasser 100 % du gain annuel dont on peut supposer que l’assuré est privé. Si la rente AI baisse, l’assurance militaire doit verser une rente plus élevée. Ces frais, qui seront à la charge de la Confédération, sont inférieurs à 0,5 million de francs par an.

3.5 Conséquences économiques

Dans l’ensemble, les mesures proposées auront un impact positif sur l’économie suisse, même si leur influence sur la croissance sera à peine perceptible.

Au niveau macroéconomique, le nouveau système des rentes et le renforcement de la réadaptation devraient avoir un impact favorable sur l’emploi (par la réadaptation des assurés) et sur les besoins annuels de financement de l’AI (par la réduction du nombre de rentes, nouvelles ou en cours). Ces effets économiques positifs seront cependant extrêmement faibles à l’échelle de l’économie nationale. Ils ne se produiront en outre que progressivement. Ils n’exerceront par conséquent aucune influence visible sur la croissance économique. De plus, on ne peut exclure certains effets de substitution susceptibles de neutraliser partiellement les effets directs de la présente révision, déjà relativement modestes, sur le plan économique. Ce serait par exemple le cas si la réussite insuffisante de la réadaptation occasionnait d’autres dépenses sociales (AC, aide sociale).

3.6 Conséquences pour les générations futures

La présente révision permettra d’éliminer le déficit, d’équilibrer durablement les comptes de l’AI et de désendetter l’assurance, afin qu’elle dispose d’une base financière solide dès la fin du financement additionnel. Grâce à ces mesures, les générations futures n’auront donc pas à pâtir de dettes contractées par les générations actuelles. Le mécanisme d’intervention prévu dans la présente révision pourra dans tous les cas le garantir.

4 Liens avec le programme de la législature et le plan financier

Le projet est annoncé dans l’arrêté fédéral du 18 septembre 2008 sur le programme de la législature 2007 à 201162.