Rapport explicatif

sur la réadaptation devraient contribuer à réduire le nombre de maladies de longue durée qui peuvent rapidement devenir chroniques, et les incapacités de travail qui en résultent. De même, l’accès facilité à la détection précoce devrait permettre une communication plus rapide des incapacités de travail, de sorte qu’au terme de la phase d’intervention précoce, au cours de laquelle aucune indemnité journalière n’est versée, les prestations de l’AI interviennent plus tôt.

3.4.5 Assurance-accidents

Si une personne percevant une rente de l’assurance-accidents a également droit à une rente de l’AI, une rente complémentaire de l’AA lui est allouée. Celle-ci correspond à la différence entre 90 % du gain assuré et la rente AI (art. 20, al. 2, LAA). Pour 7 % des nouvelles rentes octroyées, l’invalidité a été causée par un accident61, et la moitié des accidents sont couverts par la LAA. 36'500 bénéficiaires de rente AA (43 %) perçoivent une rente complémentaire de l’AA en plus de leur rente AI.

Les rentes AI des bénéficiaires dont le taux d’invalidité est compris entre 50 et 79 % ainsi que les rentes complémentaires versées aux bénéficiaires avec enfants seront réduites. Cette baisse va réduire les économies réalisées aujourd’hui sur les rentes d’invalidité de l’assurance-accidents obligatoire du fait du mécanisme des rentes complémentaires:

- Réforme du système de rentes: 6 millions de capital de couverture supplémentaire seront nécessaires chaque année. L’adaptation des quelque 11'000 rentes existantes versées à des personnes de moins de 55 ans entraîne une augmentation ponctuelle du capital de couverture dans l’assurance-accidents obligatoire de 90 millions de francs.

- Bénéficiaires de rente avec enfant: 4 millions de capital de couverture supplémentaire seront nécessaires chaque année. L’adaptation des quelque 3'500 rentes existantes versées à des bénéficiaires avec enfant entraîne une augmentation ponctuelle du capital de couverture dans l’assurance-accidents obligatoire de 50 millions de francs.

Les économies pour l’assurance-accidents obligatoire qui découleront du renforcement de la réadaptation par l’AI des personnes souffrant d’un handicap psychique seront vraisemblablement faibles.

3.4.6 Assurance-vieillesse et survivants

Bénéficiaires de rente avec enfants

La réduction des rentes pour enfant permettra à l’AVS d’économiser 30 millions de francs par an en moyenne entre 2019 et 2028.