Rapport explicatif
Consultation 2009/115: Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b) · 126 pages
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fera sentir, en moyenne, pendant dix ans. C’est pourquoi les éventuelles réductions de capital de couverture devront être annulées à hauteur de 250 millions de francs58.
Du fait que les rentes pour enfant seront plus faibles dans le nouveau système de rente AI, les réductions de capital de couverture à constituer de 20 millions de francs58 chaque année disparaîtront.
Renforcement de la réadaptation
On table sur une réduction du nombre de nouvelles rentes d’invalidité du 2e pilier de l’ordre de 900 par an grâce au renforcement de la réadaptation des personnes souffrant d’un handicap psychique. Pour une rente annuelle moyenne de près de 17 000 francs, cela diminue le besoin en capital de couverture pour les nouvelles rentes d’invalidité d’environ 180 millions de francs. Cette mesure a un impact plus grand sur la prévoyance professionnelle que sur l’AI, étant donné que les bénéficiaires d’une rente AI pour raison de maladie sont proportionnellement plus nombreux à toucher également une rente du 2e pilier que l’effectif global de l’AI59.
Conséquences globales
En raison des interactions60, les conséquences des différentes mesures ne peuvent pas être simplement additionnées, mais doivent être considérées dans leur ensemble:
- pour les nouvelles rentes d’invalidité, le capital de couverture pourra être réduit de 150 millions de francs par an;
- pour les rentes d’invalidité en cours et les rentes pour enfant, les éventuelles réductions de capital de couverture à raison de 340 millions de francs58 au maximum devront être annulées.
59 Par exemple, les personnes qui touchent une rente AI en raison d’une infirmité congénitale ou d’un accident ne perçoivent généralement pas de rente d’invalidité du 2e pilier, soit parce qu’elles n’étaient pas assurées LPP, soit parce que l’assurance-accidents leur verse déjà une rente d’invalidité suffisante.
60 Si le nouveau système des rentes est mis en place, la baisse des rentes pour enfant a, par exemple, des conséquences plus modestes en chiffres absolus, étant donné que celles-ci seront inférieures à leur niveau d’aujourd’hui, même sans réduction, du fait que la rente principale dont elles dépendent sera moins importante dans le nouveau système.