Rapport explicatif

Tableau 2-4

Conséquences financières sur la prévoyance professionnelle

Estimations, en millions de francs

Mesures Suppression des Besoin en capital réductions de de couverture capital de (nouvelles rentes, couverture chaque année (rentes en cours, après l’entrée en une seule fois, vigueur) lors de l’entrée

en vigueur)

Nouveau système de rentes (cf. 1.3.1) 15010

Renforcement de la réadaptation (cf. 1.3.2) - -180 Bénéficiaires de rente avec enfants (cf. 1.3.3) 25020

Total (en tenant compte des interactions³²) 340 -150

Economies réalisées à la suite de la 5e révision et de la révision 6a de l’AI

Le net recul des nouvelles rentes depuis 2003 et les mesures prises dans le cadre de la 5^e révision et de la révision 6a entraînent d’importantes économies dans la prévoyance professionnelle:

- La division par deux du nombre de nouvelles rentes depuis 2003 a permis de réduire de 1,4 milliard de francs le capital de couverture à constituer pour les nouvelles rentes d’invalidité.

- Le message sur la révision 6a table sur des économies pour la PP (= capital de couverture libéré) d’environ 2,5 milliards de francs.

3.4.3 Assurance-chômage

Le nouveau système de rente vise à ce que la capacité de gain résiduelle soit utilisée au mieux. On ne peut donc pas exclure que les assurés qui ne trouvent pas d’emploi ou perdent le leur demandent à bénéficier des prestations de l’assurance-chômage. Toutefois, l’AI possède les instruments nécessaires pour assurer l’accompagnement nécessaire. Il s’agit notamment du placement à l’essai et de la simplification de l’allocation d’initiation au travail, deux instruments prévus par le 1^er volet de la 6^e révision. Indépendamment de ces prestations, les assurés ont droit au placement par les spécialistes de l’AI.

3.4.4 Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie

Les modifications prévues par le présent projet devraient bénéficier à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Les conseils et le suivi précoces axés