Rapport explicatif

A l’avenir, comparé avec le système de rentes actuel:

- 5 % des rentes seront plus élevées: pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %;

- 50 % des rentes resteront au même niveau: rentes entières pour un taux d’invalidité de 100 % et pour un taux compris entre 80 et 99 % lorsqu’aucun revenu effectif n’est perçu;

- 39 % des rentes seront plus basses: pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 79 %.

Les personnes ayant un taux d’invalidité compris entre 80 et 99 % et pour lesquelles l’évaluation de l’invalidité repose sur un revenu effectif verront leur rente adaptée; mais avec le revenu de leur activité, leur revenu total sera plus élevé que si elles touchaient seulement une rente entière. Cela devrait représenter 5 % des rentes.

Pour les taux d’invalidité compris entre 60 et 79 %, les rentes seront réduites par rapport au système actuel. Cela tient à ce qu’actuellement, pour ces taux, la quotité de la rente est supérieure au taux d’invalidité, c’est-à-dire que l’invalidité est surcompensée: 75 % d’une rente entière sont alloués aujourd’hui pour un taux d’invalidité de 60 à 69 %, et 100 % pour un taux d’invalidité de 70 à 79 %. Il est jugé raisonnable de réduire les rentes qui surcompensent le taux d’invalidité, et aussi de considérer qu’une capacité de gain résiduelle supérieure à 20 % du revenu sans invalidité est économiquement exploitable.

Tableau 1-3

Montant de la rente moyenne

en francs par mois (janvier 2009)

Taux d’invalidité actuel Pourcentage Rente Rente Différence des rentes moyenne moyenne en francs système nouveau actuel système

40-49 % 5 % 457.- 525.- +68.-

50-59 % 17 % 868.- 693.- -175.-

60-69 % 7 % 1278.- 941.- -337.-

70-79 % 15 % 1548.- 1022.- -525.-

80-100 % sans revenu 50 % 1624.- 1624.- 0.-

80-100 % avec revenu 5 % 1624.- 1537.- -87.-

Total 100 % 1404.- 1270.- -134.-

Calculs sur la base des taux d’invalidité et des rentes en janvier 2009. Hypothèse: pour 10 % des personnes présentant actuellement un taux d’invalidité de 80 à 100 %, l’invalidité sera évaluée, dans le nouveau système, sur la base d’un salaire effectif.

Conséquences financières

L’adaptation du système de rentes ne produit au début, s’agissant des nouvelles rentes, qu’un modeste allégement financier pour l’AI (env. 30 millions de francs la première année), mais celui-ci est déjà de 120 millions de francs en 2018 et il atteint 230 millions en moyenne pour les années 2019 à 2028. Cette dernière somme correspond à une réduction de 4 % des dépenses au titre des rentes.