Rapport explicatif

- dans l’aide sociale, des suppléments d’intégration ont été instaurés pour renforcer l’incitation à entamer une activité lucrative;

- l’assurance-accidents a mis en place un système de rentes linéaire.

Ce thème a également été abordé dans des interventions parlementaires (par ex. postulat Hêche 09.3161, Sécurité sociale. Examen des incidences des effets de seuil) et évoqué par divers cantons et partis lors de la consultation sur la révision 6a.

But visé

Il faut que le travail soit payant ! Le système de rentes doit renforcer davantage la réadaptation

- en éliminant les effets de seuil, pour que les bénéficiaires de rente ne soient pas pénalisés financièrement s’ils augmentent leur activité lucrative;

- en élargissant la fourchette entre absence de rente et rente entière, pour que la quotité de la rente corresponde mieux au taux d’invalidité;

- en accordant davantage de rentes partielles, qui favorisent la combinaison entre rente et activité lucrative (à temps partiel).

Pour atteindre ces objectifs, il faut remplacer le système de rentes actuel par un système linéaire. Revenu de l’activité, rente et revenu total pourront alors être harmonisés de telle sorte qu’il sera financièrement intéressant de travailler. Simultanément, la charge financière de l’assurance-invalidité sera allégée.

Avec un système linéaire, le montant de la rente ne change plus brusquement en cas de modification du taux d’invalidité, mais de façon continue. Plus le revenu de l’activité lucrative augmente, plus le taux d’invalidité, et la rente, diminuent. Mais la réduction de la rente est moindre que l’augmentation de ce revenu, si bien que le revenu total augmente. Il vaut donc la peine de travailler (cf. figure ci-dessous). On a en même temps la garantie que la rente augmentera si le revenu diminue suite à une détérioration de l’état de santé.

Le nouveau système du point de vue des assurés

6'000

5'000

Rente LPP 4'000

Rente AI 3'000 Revenu activ. lucr.

2'000

1'000

0

Revenu 0 1'500 3'000 4'500 6'000 activ. lucr. 100% 70% 50% 40%

Taux d’invalidité

L’OCDE a elle aussi relevé cette problématique dans son rapport international sur la Suisse; elle recommande entre autres « de mieux moduler la suppression progressive de l’indemnisation en fonction de la hausse des gains du travail afin d’éviter des