Rapport explicatif

tion des obstacles qui pourraient entraver la réadaptation des assurés. Afin de tenir compte de l’avis et des conseils de tous les intéressés, les offices AI devront toutefois, en principe, mettre en œuvre une évaluation interprofessionnelle qui servira à déterminer si l’assuré présente une aptitude à la réadaptation. La limite temporelle des mesures de réinsertion sera en outre supprimée afin de ne pas freiner la réinsertion, celle-ci pouvant prendre plus de temps chez les assurés souffrant d’un handicap psychique. Quant aux employeurs, principaux acteurs de la réadaptation, ils seront invités par l’office AI à ne pas résilier les rapports de travail durant l’exécution de mesures de réadaptation sans en avoir préalablement discuté avec lui. Le groupe des bénéficiaires des contributions versées pendant l’exécution des mesures de réinsertion, instrument spécifiquement destiné aux assurés souffrant d’un handicap psychique, sera en outre étendu afin que puissent en profiter non seulement l’employeur actuel de l’assuré, mais également tout nouvel employeur qui serait prêt à accueillir un assuré pour le suivi de telles mesures. Enfin, toujours dans l’optique de favoriser la réadaptation, les conditions du droit à la rente seront étendues. A l’avenir, l’assuré n’aura ainsi droit à la rente que si, outre les conditions déjà existantes, son aptitude à la réadaptation ne peut plus être améliorée et qu’aucune mesure d’intervention précoce ou de réadaptation n’est mise en œuvre.

- Nouvelle situation des bénéficiaires de rente avec enfants

Il s’agit ici d’adapter le montant de la rente octroyée aux bénéficiaires avec enfants au pourcentage effectif des frais supplémentaires engendrés par ceux-ci d’après les échelles d’équivalence usuelles de l’OCDE et de la Conférence suisse des institutions d’action sociale. La présente modification prévoit en conséquence de faire passer le taux de la rente pour enfants à 30% de la rente d’invalidité au lieu des 40% actuels. Ce montant sera toujours plus élevé que celui pratiqué par la prévoyance professionnelle, qui est de 20%, et permettra de prendre en compte les besoins accrus des bénéficiaires de rente ayant des enfants à charge. La situation des bénéficiaires de rente avec enfants dans l’AVS devra également être adaptée. Les rentes pour orphelin, en revanche, ne seront pas adaptées.

- Nouveau système des frais de voyage

Le nouveau système des frais de voyage vise à revenir à la prestation prévue à l’origine par le législateur, à savoir une prestation couvrant les frais nécessaires liés au handicap. La présente modification prévoit de supprimer la disposition générale sur les frais de voyage et d’en intégrer une dans chaque mesure de réadaptation et de manière adaptée à cette dernière. Pour les mesures médicales, ne seront ainsi remboursés, selon le système du tiers garant, que les frais supplémentaires engendrés par l’invalidité. Pour les mesures de réinsertion, le reclassement et les moyens auxiliaires une prise en charge des frais de voyage similaire à celle pratiquée actuellement sera maintenue, mais couplée à un meilleur pilotage et à une plus grande surveillance de la part des offices AI, afin de ne rembourser que les frais supplé-