Projet

2011 20122013

En millions de francs

13. Migrations 5,0 7,0 7,0

14. Protection du paysage et conservation des

monuments historiques; projets culturels 6,0 6,0 6,0

15. Santé 2,7 2,7 2,7

16. Construction de routes nationales − − 20,0

17. Trafic régional des voyageurs − 23,0 24,0

18. Transport de marchandises 15,0 15,0 15,0

19. Protection de l’environnement 8,0 15,0 15,0

20. Agriculture: amélioration des bases de

production et mesures sociales,

Haras national 17,3 28,4 33,4

21. Agriculture: promotion des ventes, soutien

du marché et paiements directs 26,5 32,5 43,8

22. Diverses mesures au sein du DFE 0,1 0,1 10,1

23. Personnel 83,1 82,9 117,6

24. Charges de conseil 11,0 11,0 11,0

25. Informatique 43,0 63,0 63,0

26. Autres charges propres de l’administration

fédérale 8,1 10,3 11,6

²Le Conseil fédéral peut, lors de l’élaboration du budget, s’écarter de certaines coupes budgétaires, pour autant que cela n’entraîne pas de réduction du total des économies visées.

³Le plafond de dépenses pour l’armée s’élève à 26,854 milliards de francs pour les années 2010 à 2015.

⁴Le Conseil fédéral peut transférer des crédits entre les catégories de dépenses touchées par les coupes budgétaires prévues à l’al. 1, ch. 5, pour autant que le plafond de dépenses prévu à l’al. 3 ne soit pas dépassé.

⁵La compétence de l’Assemblée fédérale de fixer les crédits de charges et d’investissement dans le budget et ses suppléments est réservée.

Art. 4a

Abrogé