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Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 5 pages
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6. Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement7
Art. 49, al. 3
Abrogé
7. Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services8
Art. 25, al. 1 et 2
1Abrogé
2L’Office fédéral des migrations (ODM)9 coordonne et encourage les efforts des offices du travail tendant au placement des émigrés suisses rentrant au pays.
8. Loi fédérale du 25 juin 1976 sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général10
Art. 6
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux cautionnements octroyés jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications du …..11.
Art. 7
Abrogé
Art. 9
Abrogé
Art. 10, al. 1 et 2
Abrogé
7 RS 814.01
8 RS 823.11
9 La désignation de l’unité administrative a été modifiée en vertu de l’art. 16, al. 3, de l’ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Cette modification a été faite dans tout le texte.
10 RS 901.2
11 Loi fédérale du … sur le programme de consolidation 2011-2013, RO ...