Rapport explicatif

Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages

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Annexe 1 Correction de crédits due au renchérissement > 100 millions

PF 2011 Réduction En outre Dép. UA Poste budgétaire / désignation Déflateur* (en millions (en millions concerné par la

de CHF) de CHF) mesure

DFAE 202 A2310.0287 Actions spécifiques de la collaboration au développement IPC 560,7 14,0

DFAE 202 A2310.0289 Soutien financier à des actions humanitaires IPC 216,4 5,4

DFAE 202 A2310.0295 Aide aux pays de l’Est IPC 108,1 2,7

DFI 325 A2310.0184 Aide aux universités, subventions de base IPC 565,4 14,1

DFI 325 A2310.0193 Fondation Fonds national suisse IPC 840,6 21,0 2.2.8 DFI 328 A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF CR PERC 2 030,8 40,6 2.2.7 DDPS 525 A2150.0100 Matériel d’armement (y c. TVA sur les importations) IE 768,0 15,4 2.2.5 DDPS 543 A8100.0001 Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks IPConstr 240,0 6,0 2.2.1

(enveloppe budgétaire)

IPC = indice national des prix à la consommation

IPConst = indice des prix à la construction

IE = investissements d’équipement

CR PERC = compensation du renchérissement pour le personnel de la Confédération

* L’attribution du déflateur s’effectue selon le principe de l’élément dominant