Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Perspectives

Le présent rapport sur le plan de mise en œuvre du réexamen des tâches est mis en consultation avec celui sur le programme de consolidation 2011-2013. Le Conseil fédéral fixera les prochaines étapes de la mise en œuvre d'après les résultats de la consultation et concrétisera si nécessaire les lignes directrices présentées dans la partie II du rapport.

Le Conseil fédéral pilote les travaux de mise en œuvre dans le cadre du processus de planification budgétaire et financière. Pour ce faire, il se base sur un controlling correspondant, qui repose sur le présent rapport en tant que base de la planification et qui documente la progression du réexamen des tâches à des fins internes et externes. Le taux de croissance des groupes de tâches constitue l'objectif supérieur; les étapes des différentes réformes sont, quant à elles, des paramètres importants. Un compte-rendu est établi chaque année dans le cadre du rapport sur le plan financier.

Délai de consultation

Les milieux intéressés doivent adresser leur avis écrit concernant la loi fédérale sur le programme de consolidation 2011-2013 ainsi que le plan de mise en œuvre du réexamen des tâches jusqu'au 28 mai 2010 au plus tard, par courrier à l'Administration fédérale des finances, division «Politique des dépenses», Bundesgasse 3, 3003 Berne ou par courriel à

[email protected].