Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Partie III – Evaluation et perspectives

Comme cela est indiqué dans la partie I, la mise en œuvre du réexamen des tâches s'opérera en deux temps: un premier train de 50 mesures à court terme sera appliqué dans le cadre du programme de consolidation 2011-2013. Le second train de mesures, qui comprend

30 réformes plus profondes et à plus long terme, est soumis avec le présent rapport sur le plan de mise en œuvre. L'ensemble des mesures découlant du réexamen des tâches est évalué ci-après en fonction de l'axe des réformes, de l'ampleur et des effets sur l'ordre des priorités dans le domaine concerné.

Axes des réformes

Le réexamen des tâches s'effectue sur la base d'un catalogue conçu comme un instrument de conduite stratégique: en se fondant sur cinq matrices d'évaluation (applicables à l’examen du catalogue des tâches)⁸, le Conseil fédéral a examiné quelles tâches parmi les 43 peuvent être abandonnées complètement ou réduites et dans quelle mesure des augmentations de l'efficience et de l'efficacité, voire l'apport de fonds de tiers, peuvent alléger les finances fédérales. Des optimisations dans la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que l'externalisation de certaines tâches étatiques ont également fait l'objet de discussions. Les mesures présentées dans le présent rapport peuvent être classées en fonction de ces cinq types de réforme:

• Abandons de tâches et réductions: plusieurs mesures visent à réduire le niveau actuel

des dépenses en abandonnant certaines tâches ou en reportant des investissements. De même, les futures charges supplémentaires doivent être évitées en renonçant à étendre des tâches existantes ou à en adopter de nouvelles: fixation de priorités pour l'application des normes de construction dans les transports publics (trafic), examen et accentuation de l'orientation stratégique dans la recherche de l'administration fédérale (formation et recherche), application des plans d'action pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sans incidence sur le budget (énergie/sylviculture) ou renonciation au soutien financier pour de nouvelles stations d'épuration (environnement). D'autres suppressions de moindre envergure sont également prévues: stabilisation de l'offre J+S (culture et loisirs), réduction des commissions extraparlementaires (autorités). Enfin, des diminutions ou des suppressions sont aussi envisagées dans le domaine propre de la Confédération, avec l'examen de la réglementation relative au départ à la retraite de certaines catégories de personnel ou la redéfinition du portefeuille immobilier pour les bâtiments civils.

• Des réformes structurelles fondamentales sont prévues dans tous les principaux groupes

de tâches: dans la prévoyance sociale par exemple, la question de la garantie d'une stabilité financière durable de l'AVS sera posée dans le cadre d'une réforme globale des rentes. Une nouvelle réglementation de la contribution fédérale sera proposée en parallèle. Des réformes plus profondes devraient également voir le jour lors de l'élaboration de la future politique de sécurité (défense militaire du pays) ou dans le cadre de mesures visant à renforcer le financement des transports publics par les usagers. En revanche, le Conseil fédéral a renoncé à des réformes supplémentaires dans les domaines où les processus de renouvellement sont déjà engagés, définis dans les grandes lignes ou doivent être lan-