Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 53 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 46Fedlex · Rapport explicatif

17.3 Mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013

Ch. du mes- Allègement budgétaire (en mio) Mesure

sage PCO. 2011 2012 2013 20142015

Réduction de l'engagement de la Confédération dans

l'économie forestière 7,0 7,0 7,0 7,0