Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Les mesures supplémentaires relatives aux dépenses, qui seront également mises en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013 (adaptation au tassement du renchérissement, réductions dans le domaine propre de l'administration, économies réalisées au niveau des intérêts passifs) et qui s'élèvent à quelque 800 millions par an, ne sont pas comptabilisées dans le total provisoire de 1,9 milliard. Le réexamen des tâches et le PCO 2011-2013 devraient donc engendrer un allégement budgétaire global de 2,7 milliards environ. Défini par le Conseil fédéral dans le rapport du 9 avril 2008 complétant le plan financier 2009-2011 de la législature, l'objectif de 2,3 milliards en 2015 devrait dès lors être atteint.

Compte tenu des chiffres encore très incertains de l'allégement budgétaire qui sera constaté en 2015, on ne peut évaluer de manière exhaustive dans quelle mesure les taux de croissance annuels visés entre 2008 et 2015 pourront être respectés dans les différents groupes de tâches. Ces taux ont été fixés par le Conseil fédéral dans le cadre du réexamen des tâches, en fonction des priorités politiques en matière d'économie et de prévoyance. Les effets du PCO 2011-2013, qui peuvent être estimés de manière précise, permettront cependant de dresser un premier bilan en 2013.

Le tableau suivant montre que le PCO 2011-2013 satisfait bien aux priorités définies: les groupes de tâches ayant un taux de croissance visé supérieur à la moyenne présenteront encore la plus forte progression après l'application du PCO 2011-2013, les proportions, c'està-dire le rapport entre les objectifs de croissance des différentes tâches, étant généralement conservées. Le niveau des différents taux de croissance visés doit en revanche être corrigé pour deux raisons: d'une part, compte tenu de la récession de 2009, la croissance économique sur la période concernée devrait être inférieure au potentiel à long terme de 3 % sur la base duquel les priorités ont été fixées. D'autre part, les réformes fiscales appliquées durant cette période pèseront de manière structurelle sur les recettes. Pour parvenir à stabiliser la quote-part de l'Etat comme le souhaite le Conseil fédéral tout en satisfaisant aux principes du frein à l'endettement, les dépenses de la Confédération ainsi que les taux de croissance des différents groupes de tâches doivent être adaptés aux nouvelles conditions dans le cadre du programme de la législature 2011-2015 (cf. chap. 2, p. 6).

Taux de croissance selon le PCO 2011-2013 par rapport aux taux de croissance visés lors du réexamen des tâches (principaux groupes de tâches) Allègement budgé- Croissance ∅∅∅∅ Croissance visée lors Groupe de tâches taire via le PCO 2011- 2008-2013 selon le du réexamen des 2013 (2013) PCO 2011-2013* tâches 2008-2015