Rapport réexamen des tâches de la Confédération

cés avec des tiers: dans la politique agricole, des projets importants de libéralisation du marché sont en suspens en raison de l'accord de libre-échange (UE, OMC/Doha); dans la formation et la recherche, la nouvelle loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) influe notablement sur la structure et l'efficience de l'offre de formation; quant à la coopération au développement, la concentration thématique et géographique des processus sera poursuivie.

• Gains d'efficience et d'efficacité: différentes mesures sont axées sur une meilleure exécu-

tion des tâches. Les prestations existantes doivent être fournies de manière plus efficace et plus économique en exploitant les potentiels de synergie et en simplifiant ou en modernisant les processus. On peut ainsi citer l'optimisation du réseau extérieur suisse (relations avec l'étranger), la modernisation du système informatique pour la retenue de l'impôt dans le cadre du programme INSIEME, la centralisation des fournisseurs de prestations dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (conditions institutionnelles et financières) ou la vision globale des prestations du Corps des gardesfrontière en vue de la stabilisation des effectifs (ordre public et sécurité publique).

• Quatre externalisations, qui visent également une réalisation plus efficace des tâches,

sont à l'étude. Elles concernent l'Office fédéral de métrologie (METAS), l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), l'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse ainsi que les tâches relatives à la surveillance de l'aviation civile.

• Enfin, l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales peut être consi-

dérée comme faisant partie intégrante du désenchevêtrement des tâches fédérales et des tâches cantonales. Cette mesure repose sur le principe de la neutralité des coûts pour la Confédération et les cantons, les économies résultant d'un accroissement de l'efficacité. Les simples transferts de charges doivent en revanche être compensés. Par conséquent, une extension du réseau des routes nationales n'est envisageable pour la Confédération que si les dépenses supplémentaires liées à l'exploitation et à l'entretien sont contrebalancées par une réduction des contributions fédérales aux cantons et si l'impôt sur les huiles minérales peut être augmenté pour développer les routes reprises.

Dans l'ensemble, on peut noter que des réformes ont été élaborées et présentées pour les cinq stratégies de base du réexamen des tâches.

Allègement budgétaire et effets sur l'ordre des priorités

En l'état actuel des choses, le réexamen des tâches pourrait permettre des améliorations budgétaires de l'ordre de 1,9 milliard par an, dont 600 millions grâce aux seules mesures à court terme mises en œuvre dans le cadre du PCO 2011-2013.

Près de la moitié des améliorations budgétaires découlent d'un allégement quantifiable par rapport au plan financier en vigueur; l'autre moitié concerne des réformes permettant d'éviter d'éventuelles charges supplémentaires (mise en œuvre de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales sans incidence sur le budget ou réforme de l'assurance-vieillesse, par ex.).

L'allégement résultant des mesures appliquées dans le cadre du PCO 2011-2013 peut être chiffré assez précisément, alors que l'impact des mesures à mettre en œuvre séparément fait l'objet d'une estimation sommaire et, par conséquent, relativement incertaine: d'une part, les économies évaluées dépendent des futures dispositions concrètes de chaque réforme; d'autre part, le processus d'élaboration des différentes mesures ne permet pas encore de calculer l'allégement correspondant avec précision.