Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

L’Organisation des suisses de l’étranger et près de 700 Suisses de l'étranger ainsi que

des associations et clubs de Suisses de l'étranger rejettent vivement cette suppression. Ils signalent qu'ils utilisent régulièrement la plateforme Internet Swissinfo, qui leur donne un aperçu diversifié de sujets importants pour la Suisse. De plus, cette plateforme leur livre des informations essentielles sur les objets des votations. Finalement, Swissinfo est un

instrument qui leur permet de mieux faire connaître le contexte politique suisse complexe à leurs amis, voisins et collègues étrangers. Si Swissinfo disparaissait, la Suisse perdrait une voix de taille pour se faire entendre dans le monde entier.

2.3.29 Conseils aux émigrants

Le PEV est d'accord avec la suppression des conseils gratuits aux émigrants, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une tâche centrale de l'Etat. Le canton de ZG soutient également cette mesure.

Par contre, l’Organisation des suisses de l’étranger considère comme une erreur la suppression des conseils donnés par la Confédération aux personnes qui désirent émigrer. Les prestations offertes répondent à un besoin manifeste.

2.3.30 Octroi de cautionnements dans les régions de montagne

La CdC, les cantons de VD et JU ainsi que le SAB rejettent cette mesure, car il s'agit de fait d'un transfert de charges aux cantons, qui devraient combler cette brèche pour des raisons de politique régionale. Le canton de VD explique que dans les cantons de montagne le groupe-cible actuel des cautionnements pourrait, à la suite de cette mesure, solliciter des offres cantonales similaires, ce qui aurait des effets négatifs sur les risques financiers et les prestations des cantons.

Le PEV est d'accord avec la mesure, en raison de la baisse des demandes de cautionnements et de la possibilité du système révisé de cautionnement de compenser cette réduction.

2.3.31 Révision totale de la loi sur l'alcool

Le canton de ZG demande que les tâches fédérales de prévention de l’abus d’alcool soient mentionnées dans la nouvelle loi sur l'alcool et garanties par elle. Des fonds affectés à cet effet doivent être prévus à l'intention de la Confédération, mais également des cantons.

2.3.32 Révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers

Le canton de FR craint un transfert de charges vers les cantons avec les trois projets de révision. Le raccourcissement formel des délais d'ordre ou la simplification de la procédure ne permettront pas de garantir le départ effectif des requérants d’asile déboutés. S'ils devaient dépendre plus longtemps de l'aide d'urgence faisant l'objet d'une indemnité

forfaitaire, les cantons auraient à supporter des frais supplémentaires.

 Désignation d’Etats de provenance

Les Verts rejettent de manière générale les mesures proposées dans le domaine de la migration. La CdC et les cantons de ZG et TI doutent que la mesure soit aussi efficace qu'espéré, ce qui ne devrait toutefois pas engendrer de charge supplémentaire pour les cantons.