Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

des paiements directs soit prise en compte dans le cadre des fluctuations annuelles de ceuxci.

Le canton de ZG fait remarquer qu'une réduction des ressources ne devrait pas conduire à celle des programmes éthologiques et des mesures écologiques, étant donné qu'une grande réforme agraire est prévue dès 2014.

Constructionsuisse estime que les réductions sont plutôt modestes au vu de l'importance de la contribution fédérale sous forme de paiements directs.

 Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés

La CdC, le canton de ZG et l'USP refusent les réductions des moyens financiers jusqu'à la conclusion du Cycle de Doha (OMC). Les contributions à l'exportation sont en adéquation avec les dispositions des accords internationaux en vigueur; il n'y a donc aucune raison de les réduire pour l'instant. Elles ont renforcé le secteur agroalimentaire suisse et stabilisé la participation aux marchés internationaux.

2.3.21 Diverses mesures au sein du DFE

 Réduction des contributions à l’encouragement des maîtres d’ouvrage d’utilité publique

Le PS, les Verts, le PCS, le canton de ZG, l'UVS, l'USS, la SEC Suisse ainsi que

l'Association suisse des locataires (ASLOCA)rejettent cette mesure, car une réduction donnerait un signal négatif aux autres investisseurs – notamment les cantons – pour la construction de logements d'utilité publique. La difficulté à trouver un logement, surtout dans les villes et les agglomérations, serait accrue avec la réduction du fonds de roulement, ce qui serait contraire à l'objectif d'atteindre une bonne mixité de la population. De plus, il convient de ne pas oublier le rapport entre réductions financières dans le domaine de la promotion des logements et hausses des demandes de prestations complémentaires et d'aide sociale.

Le PEV soutient le ralentissement des attributions au fonds, au vu de son capital

actuellement élevé.

 Suppression de la contribution à la Fédération suisse du tourisme

Le PEV approuve la réduction de la modeste contribution fédérale, que la Fédération suisse du tourisme – bénéficiant d'un large soutien – pourrait compenser.

La Fédération suisse du tourisme (FST), la Conférence des directeurs d'offices de

tourisme régionaux de Suisse (CDR) et GastroSuisse rejettent cette mesure. Renoncer à une contribution engendrerait pour la Confédération une réduction immédiate de

composantes de prestations importantes, notamment des travaux de développement de nouveaux produits touristiques et offres nationales, d'élaboration de la publication «Le tourisme suisse en chiffres» ou des conseils visant au développement des destinations et à l'amélioration des structures touristiques.

2.3.22 Personnel

Le PS, le PCS, l'USS, la SEC Suisse et Travail.Suisse rejettent les réductions

transversales prévues dans le domaine du personnel. Il convient de renoncer aux réductions de salaire et d'effectif afin de maintenir la performance de la Confédération, au vu de

l'augmentation du volume de travail, ainsi que sa compétitivité. L'USS rappelle que le

personnel fédéral a déjà vécu des réductions drastiques par le passé. L'UDF suggère de réaliser des économies dans le domaine du personnel en premier lieu en abandonnant des tâches et en améliorant l'efficience, et non par le biais de mesures salariales.