Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

travail interdisciplinaire «Pferd Schweiz/Cheval Suisse» et près de 70 autres organisations d'élevage de chevaux et sociétés équestres refusent purement et

simplement la suppression du Haras national. Ils font remarquer que le Haras national

remplit des tâches essentielles dans les domaines de la recherche, de la formation et de la vulgarisation pour l'ensemble de la branche équine et contribue dans le même temps à la sauvegarde de la biodiversité, en préservant la race des Franches-Montagnes. De plus, c'est un employeur important dans les régions vaudoise et fribourgeoise de la Broye. Enfin, 90 % des chevaux sont détenus en zone agricole et y génèrent des revenus dans un contexte marqué par des changements structurels.

2.3.20 Agriculture: promotion des ventes, soutien du marché et paiements directs

Le PDC, les Verts, la CdC et les cantons de LU et TG ainsi que le Centre Patronal refusent toutes les réductions proposées dans l'agriculture, tandis que l'Union suisse des paysans (USP) la plupart d'entre elles.

Le PEV salue les économies proposées.

 Promotion des ventes

La CdC ainsi que les cantons de LU, UR, ZG et FR rejettent cette mesure, car elle remettrait en cause les stratégies actuelles de maintien du niveau de production intérieur et des

prestations d'intérêt général qui y sont liées. Les créneaux commerciaux mis à profit

rapidement constituent une base de départ importante, en particulier au vu de la

libéralisation des marchés à venir. Il s'y ajoute que certains effets multiplicateurs induits dans la branche alimentaire seraient dès lors perdus.

L'USP rejette également cette mesure, diamétralement opposée à la stratégie fédérale en matière de qualité et à l'objectif de défendre les parts de marché en Suisse en cas d'une ouverture des marchés. La Fédération des industries alimentaires suisses, Agro-

Marketing Suisse et différentes organisations régionales et suprarégionales de

commercialisation et de producteurs refusent énergiquement ces réductions pour les mêmes raisons: les contributions doivent permettre de maintenir la compétitivité de

l'agriculture suisse sur le plan international et de lui donner les mêmes chances que la concurrence étrangère.

 Aides à la production animale

La CdC, les cantons d'UR et ZG, le SAB et l'USP rejettent la mesure, parce que ces aides constituent un instrument efficace pour calmer les marchés dans le cadre des fluctuations saisonnières. Les conditions du marché pourraient provoquer à court terme d'importantes turbulences, ayant des répercussions sur les ventes et occasionnant des coûts économiques considérables. L'USP note encore que les contributions à la transformation de la laine de mouton n'ont été confirmées que très récemment par le Parlement.

 Paiements directs généraux

La CdC, le canton de ZG, le SAB, l'USP et écologie libérale rejettent cette mesure. D'une part, ils soulignent l'importance de la sécurité en matière de planification pour les

agriculteurs, habitués à des périodes de planification de quatre ans. D'autre part, ils

rappellent les revenus agricoles toujours bas dans les régions de montagne, qui ne

permettent pas de réductions supplémentaires, notamment en ce qui concerne les

prestations fournies dans l'intérêt général. L'USP y voit un signal négatif dans le cadre du projet de développement des paiements directs qui est en cours. Elle précise par ailleurs que les paiements directs ne sont pas astreints à l'indexation, ce qui revient à une diminution réelle dans le contexte d'augmentation des coûts de production, et demande que la réduction