Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Représentants de la Confédération:

- Kurt Dütschler, chef de la division Statistique et documentation, Administration fédérale

des contributions

- Werner Bussmann, service Fédéralisme, Office fédéral de la justice

- Gérard Wettstein, chef de la section Péréquation financière, Administration fédérale

des finances

- Fred Bangerter, chef suppléant de la section Péréquation financière, Administration fé-

dérale des finances, secrétariat

Suppléants:

- Roger Ammann, division Statistique et documentation, Administration fédérale des

contributions

- Robert Baumann, service Fédéralisme, Office fédéral de la justice

- Eva May, section Péréquation financière, Administration fédérale des finances

Représentants des cantons:

- Peter Schwendener, chef de l’Administration des finances du canton de Bâle-Ville

- Mathias Brun, secrétaire du Département des finances du canton de Schwyz

- Bernhard Thöny, chef de projet Réforme de la péréquation financière au sein du Dé-

partement des finances du canton de Saint-Gall

- Gerhard Engel, Administration des finances du canton de Berne

- Pierre Bersier, économiste, canton du Jura

Suppléants:

- Roger Wenk, Administration des finances du canton de Bâle-Campagne

- Eric Birchmeier, Service d'analyse et de gestion financière du canton de Vaud

- Rolf Müller, secrétaire de la Direction des finances du canton d’Uri

- Urs Brasser, secrétaire des Finances du canton des Grisons

- Nicola Novaresi, Département des finances et de l’économie du canton du Tessin Les suppléants participent aux séances dans la mesure où les membres ordinaires en sont empêchés. Ils se voient remettre tous les documents nécessaires à cet effet.

Représentants possédant un statut d’observateur:

- Walter Moser, représentant de la Conférence des gouvernements cantonaux

- Kurt Stalder, secrétaire de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux

des finances (CDF; jusqu’au 20.5.2008) / Andreas Huber, secrétaire de la CDF (dès le 20.5.2008)