Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

transfrontalières (les mouvements pendulaires en particulier). Il apparaît dès lors justifié de réduire le montant des revenus des frontaliers lors de leur prise en compte dans le calcul du potentiel de ressources. Pour des raisons méthodologiques, la solution la plus simple consiste à recourir à un facteur de pondération. La simulation entreprise révèle que l’application de la variante 1 aurait des conséquences considérables pour les autres cantons à fort potentiel de ressources (Zoug, Zurich et Schwyz) et pour tous les cantons à faible potentiel de ressources (à l’exception du Tessin et du Jura). S’il s’agit de réduire le montant des salaires bruts des frontaliers dans le calcul du potentiel de ressources, il serait judicieux d’opter pour la variante 2, plus modérée. Elle permet en effet de répondre aux préoccupations des cantons frontaliers, sans entraîner pour autant des effets drastiques pour l’ensemble du système.

Un représentant cantonal au sein du groupe technique s’est prononcé contre une prise en compte atténuée des revenus des frontaliers, car il juge qu’elle compliquerait encore le calcul du potentiel de ressources. Les représentants des cantons frontaliers pensent pour leur part que la variante 2 ne tient pas compte de toute l’ampleur de leur problème.