Rapport explicatif

Consultation 2009/120: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011 · 143 pages

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Tableau 36 Paiements compensatoires: comparaison de deux variantes

En francs

Paiement des Paiement des Paiement des Montant Différence Différence cantons à fort cantons à fort Différence cantons à fort Différence par du montant du montant potentiel de potentiel de nominale potentiel de nominale

habitant par habitant par habitant ressources ressources ressources Canton Base Base Variante 1 entre variante 1 et base Variante 2 entre variante 2 et base ZH 617'686'443 478 634'945'583 17'259'141 13 625'788'456 8'102'0136

BE 0 0 0 0 0 0 00

LU 0 0 0 0 0 0 00

UR 0 0 0 0 0 0 00

SZ 60'786'745 445 62'407'196 1'620'450 12 61'639'480 852'7356

OW 0 0 0 0 0 0 00

NW 14'660'559 375 15'181'952 521'393 13 14'960'547 299'9888

GL 0 0 0 0 0 0 00

ZG 215'644'372 2'032 218'318'399 2'674'027 25 217'209'881 1'565'50915

FR 0 0 0 0 0 0 00

SO 0 0 0 0 0 0 00

BS 110'251'343 578 101'486'914 -8'764'429 -46 105'800'723 -4'450'621 -23 BL 4'713'632 18 1'963'997 -2'749'635 -10 3'537'649 -1'175'983 -4 SH 0 0 0 0 0 0 00

AR 0 0 0 0 0 0 00

AI 0 0 0 0 0 0 00

SG 0 0 0 0 0 0 00

GR 0 0 0 0 0 0 00

AG 0 0 0 0 0 0 00

TG 0 0 0 0 0 0 00

TI 0 0 0 0 0 0 00

VD 67'931'226 102 70'884'156 2'952'930 4 68'963'001 1'031'7752

VS 0 0 0 0 0 0 00

NE 0 0 0 0 0 0 00

GE 314'455'382 721 287'924'810 -26'530'572 -61 301'721'619 -12'733'763 -29 JU 0 0 0 0 0 0 00

CH 1'406'129'703 1'393'113'007 -13'016'696 1'399'621'355 -6'508'348

Il n’est pas surprenant de constater que c’est le Tessin qui enregistre, parmi les cantons à faible potentiel de ressources, le plus grand accroissement des paiements compensatoires. Lorsque l’on considère les montants par habitant, c’est le Jura qui bénéficie de la plus forte hausse. Les Grisons et Schaffhouse sont les autres cantons qui tirent profit des variantes 1 et 2. En effet, les montants versés aux autres cantons à faible potentiel de ressources diminuent. En termes nominaux, les baisses les plus fortes touchent les cantons de Berne, de Lucerne et de Fribourg. Pour ce qui est des montants par habitant, la diminution engendrée par l’application de la variante 1 par rapport à la variante de base se situe le plus souvent entre 15 et 21 francs pour les cantons moins bien lotis.