Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

avant et après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur........................................................................................................... 102 Tableau 30 Evolution hypothétique des recettes fiscales standardisées par habitant des

cantons ayant droit à la compensation des cas de rigueur, en 2010 par rapport à 2004/2005, avant et après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur, en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur au cours de l’année 2010 .............................................................................. 103 Tableau 31 Chiffres détaillés permettant d’évaluer un éventuel plafonnement des

paiements compensatoires des cantons à fort potentiel de ressources,

2008-2010 ..................................................................................................... 108 Tableau 32 Revenu déterminant imposé à la source: comparaison de deux variantes..... 115 Tableau 33 Rapport entre revenu imposé à la source et revenu des personnes

physiques: comparaison de deux variantes ................................................... 116 Tableau 34 Potentiel de ressources par habitant: comparaison de deux variantes .......... 117 Tableau 35 Indice des ressources: comparaison de deux variantes................................. 118 Tableau 36 Paiements compensatoires: comparaison de deux variantes ........................ 119 Tableau 37 Montants des paiements: comparaison de deux variantes ............................ 120