Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Table des abréviations

ACI Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation

des charges

AFA Assiette fiscale agrégée

AFC Administration fédérale des contributions

AFF Administration fédérale des finances

AHES Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées

AI Assurance-invalidité

AIU Accord intercantonal universitaire

AVS Assurance-vieillesse et survivants

BAK BAK Basel Economics AG

BNS Banque nationale suisse

CC Compensation des charges

CCG Compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques CCR Compensation des cas de rigueur

CCS Compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-

démographiques

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

CDF Contrôle fédéral des finances

CDF Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances CIIS Convention intercantonale relative aux institutions sociales

CIMHS Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée CLASS Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales

Cst. Constitution fédérale

DFF Département fédéral des finances

FF Feuille fédérale

FkF Groupe d’études pour les finances cantonales

IFD Impôt fédéral direct

IR Indice des ressources

LAI Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (RS 831.20)

LCF Loi sur le Contrôle des finances (RS 614.0)

LCo Loi sur la consultation (RS 172.061)

LIA Loi fédérale sur l’impôt anticipé (SR 642.21)

LIPPI Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des person-

nes invalides (RS 831.26)

LSu Loi sur les subventions (RS 616.1)

LTVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFS Office fédéral de la statistique

OPFCC Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

(RS 613.21)

PFCC Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges