Rapport sur les résultats

Résultats de la consultation relative au rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

2 Détail des positions reçues

2.1 Remarques générales

La CdC a adressé son propre avis, qui est positif dans l'ensemble. Elle déclare que les effets de la RPT ne peuvent être analysés précisément à peine deux ans après l'introduction de celle-ci. Dans ses réponses aux différentes questions, la CdC a également mentionné des positions minoritaires motivées, soutenues par cinq cantons au moins. Dans l'ensemble, les cantons approuvent résolument la RPT. Tous les gouvernements cantonaux, à l'exception de ceux de Nidwald et de Soleure, se sont aussi exprimés vis-à-vis du Département fédéral des finances, qui est responsable en la matière. Beaucoup partagent entièrement la position de la CdC. Quelques cantons ont néanmoins avancé des opinions divergentes et critiques sur certains points:

- le canton ZH estime que les requêtes des cantons à fort potentiel de ressources ne sont

pas suffisamment prises en compte;

- le canton BE pense qu'il existe un transfert constant de charges de la Confédération vers

les cantons. La Confédération a tendance à initier de nouvelles tâches à l'aide d'incitations financières et de la participation des cantons et à se retirer progressivement peu après, laissant ainsi aux cantons l'entière responsabilité du financement;

- le canton SZ déplore que le rapport sur l'évaluation de l'efficacité n'adopte qu'une appro-

che ex-post. Il serait important d'examiner les perspectives d'avenir. Les cantons BS et ZG abondent également dans ce sens. Des évolutions comme la baisse des recettes fiscales provenant de l'impôt fédéral direct dans le canton ZH pour 2009 et 2010 modifieront sensiblement la future volatilité. Le rapport sur l'évaluation de l'efficacité n'en fait toutefois pas mention. En outre, les déclarations relatives à la concurrence fiscale ne sont pas assez motivées et différenciées. Ainsi, l'affirmation selon laquelle un fossé considérable continuerait de séparer les cantons à fort et à faible potentiel de ressources dans le domaine de la fiscalité (page 95) est incorrecte et devrait être modifiée. Le fossé est en réalité nettement plus marqué entre les cantons donateurs qui, selon la catégorie observée, occupent la tête du classement (ZG, SZ) ou présentent des charges fiscales bien supérieures à celles des cantons bénéficiaires (GE, VD);

- le canton UR souligne le fait que la période observée dans le rapport sur l'évaluation de

l'efficacité et l'expérience pratique d'à peine deux ans sont trop courtes pour pouvoir en tirer des enseignements pertinents. Seule une période plus importante permettrait d'obtenir des conclusions éprouvées, car le système d'incitation définie par la RPT réagit lentement. Les cantons BE et FR vont, eux aussi, dans ce sens.

Les avis des associations des villes, des communes et des régions de montagne, des partis politiques ainsi que des associations faîtières de l'économie sont majoritairement positifs, même s'ils sont parfois nuancés. L'UVS souhaite que le deuxième rapport sur l'évaluation de l'efficacité présente une vue d'ensemble des coûts transférés de la Confédération aux villes et communes. economiesuisse insiste sur le fait que l'organisation actuelle de la péréquation financière a été approuvée par le Parlement et en votation. Par conséquent, d'éventuelles modifications ne pourraient être envisagées que si elles concernent des erreurs ou des changements fondamentaux des paramètres qui empêcheraient de réaliser les objectifs de cette péréquation. Les intérêts financiers particuliers de certains cantons devraient être clairement rejetés. Le SAB affirme que le fédéralisme s'est globalement renforcé et que les craintes des cantons à fort potentiel de ressources d'être confrontés à une charge excessive en raison de la RPT ne se sont pas concrétisées. En revanche, l'UDC observe que les charges pourraient être extrêmement élevées pour les cantons donateurs et que l'introduction future d'une limite supérieure devrait être examinée. Elle demande également que la com-