Rapport sur les résultats

Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 101 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 75Fedlex · Rapport sur les résultats

C15 Canton de Schaffhouse

C16 Canton de Glaris

C17 Canton du Jura

C18 Canton de Neuchâtel

C19 Canton de Thurgovie

C20 Canton d'Obwald

C21 Canton de Nidwald

C22 Canton de Vaud

C23 Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures

C24 Canton du Valais

C25 Canton de Saint-Gall

C26 Canton du Tessin

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne AV œuvrant au niveau national

AV1 Union des villes suisses

VC Villes et communes

VC1 Ville de Kloten

VC2 Commune de Kriens

VC3 Conférence des délégués des villes aux problèmes de dépendance VC4 Commune de Werthenstein

VC5 Ville de Zurich

VC6 Ville de Delémont

P Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

P1 PDC

P2 UDC

P3 PLR

P4 PEV

P5 Les Verts – Parti écologiste suisse

P6 PS

E Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national

E1 Union syndicale suisse

E2 economiesuisse

E3 Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée E4 Union suisse des arts et métiers

E5 Union suisse des paysans

E6 Union patronale suisse