Rapport sur les résultats
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 101 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 75Fedlex · Rapport sur les résultats
C15 Canton de Schaffhouse
C16 Canton de Glaris
C17 Canton du Jura
C18 Canton de Neuchâtel
C19 Canton de Thurgovie
C20 Canton d'Obwald
C21 Canton de Nidwald
C22 Canton de Vaud
C23 Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures
C24 Canton du Valais
C25 Canton de Saint-Gall
C26 Canton du Tessin
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne AV œuvrant au niveau national
AV1 Union des villes suisses
VC Villes et communes
VC1 Ville de Kloten
VC2 Commune de Kriens
VC3 Conférence des délégués des villes aux problèmes de dépendance VC4 Commune de Werthenstein
VC5 Ville de Zurich
VC6 Ville de Delémont
P Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale
P1 PDC
P2 UDC
P3 PLR
P4 PEV
P5 Les Verts – Parti écologiste suisse
P6 PS
E Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national
E1 Union syndicale suisse
E2 economiesuisse
E3 Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée E4 Union suisse des arts et métiers
E5 Union suisse des paysans
E6 Union patronale suisse